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Le travail à temps partagé ou multisalariat constitue aujourd'hui des réponses efficaces à la recherche de nouveaux modes d'organisation du travail. Le travail en temps partagé consiste pour un salarié à exercer son activité à temps partiel dans plusieurs entreprises. C'est une idée neuve dans le monde de l'entreprise. Outil de management et de stratégie d'entreprise, c'est également un instrument réel d'aménagement du temps de travail et de flexibilité économique et sociale. Ce concept génère de nombreuses interrogations, sous-tend des enjeux d'importance et mobilise la réflexion de très nombreux acteurs du monde économique. Instrument de performance économique pour les entreprises, et notamment les PME-PMI, qui peuvent ainsi se doter des compétences dont elles ont besoin pour assurer leur compétitivité et leur développement, outil d'optimisation de l'offre de savoir-faire et de recherche d'emploi pour les salariés ou les professions indépendantes, contributions à la recherche d'une nouvelle dynamique sociale incluant activités professionnelles et personnelles, le travail à temps partagé ou multisalariat est appelé à connaître un développement important. Ce guide organisé par fichiers, a pour objectif de faciliter la mise en œuvre de ce nouveau mode d'organisation du travail et de répondre à l'ensemble des questions -juridiques, organisationnelles, pratiques- qu'il suscite.
Dans un environnement incertain et complexe, les entreprises privilégient le recours à des formes d'emploi périphériques ; soit par le recours à un tiers employeur (sous-traitance, intérim, groupement d'employeurs, etc.), soit par une flexibilisation interne de l'organisation du travail (CDD, temps partiel, heures complémentaires-supplémentaires, etc.). Les salarié(e)s recherchent en revanche une sécurisation de la relation contractuelle (passage du stage au C.D.D, du C.D.D au C.D.I, du temps partiel au temps plein, etc.). Flexibilité et sécurité sont-ils antagonistes ? Peut-on, au contraire, trouver les voies et moyens d'accroître, ou du moins de maintenir, à la fois la sécurité des salarié(e)s et les besoins de souplesse dans l'organisation de l'entreprise, tout en offrant un cadre juridique plus lisible et plus simple à la relation de travail ?
Convention collective nationale Cabinet Médicaux + Grille de salaireEdition Papier (dos carré collé)Numéro de brochure JO : 3168IDCC : 1147Le code NAF associé : 6619A - 8211Z - 8219Z - 8299Z - 8621Z - 8622A - 8622B - 8622C - 8623Z - 8690F - 9412ZL'employeur est tenu d'informer les salariés sur les dispositions conventionnelles applicables à l'entreprise, notamment au moment de l'embauche.L'employeur doit remettre une notice d'information au salarié lors de son embauche et mettre un exemplaire de la convention collective de l'entreprise (art. L. 135-7 du code du travail).Le salarié peut consulter la convention collective applicable dans l'entreprise.Un accord prévoit les conditions permettant de consulter la convention collective applicable dans l'entreprise. À défaut d'accord, l'employeur tient un exemplaire de cette convention à la disposition du personnel.Un avis doit être affiché sur le lieu de travail, indiquant l'existence de la convention et précisant où et dans quelles conditions elle peut être consultée.SANCTIONS :L'employeur qui ne respecte pas ses obligations d'affichage et de consultation peut être condamné à payer une amende de classe 4 de 750 euros.Cette amende est doublée en cas de récidive dans un délai d'un an.Si le salarié subit un préjudice du fait de l'absence d'affichage, par exemple s'il n'a pas eu connaissance des majorations de salaire et de la prime d'ancienneté qu'il était en droit de recevoir en vertu de la convention collective, il peut demander, sous forme de dommages et intérêts, le rappel des sommes qui auraient dû lui être versées en y ajoutant les intérêts au taux légal.
Clause de mobilité, de polyvalence, de non-concurrence, de dédit-formation, rémunération variable et autres délégations de pouvoir ou golden parachutes... L'importance de la construction du contrat de travail n'est plus à démontrer. Au-delà des obligations légales, il permet de fixer les règles à venir. Une mutation Paris/Montpellier constitue ainsi une modification du contrat pouvant être légitimement refusée par le salarié. Mais avec l'insertion d'une clause de mobilité, elle se transforme en simple changement des conditions de travail devant être exécuté sous peine de licenciement pour faute. Enjeux majeurs, et souvent mal connus. Construire le contrat donc, mais dans le respect des règles supérieures : légales avec en particulier l'explosif article L.120-2 interdisant les atteintes aux libertés individuelles et collectives, mais aussi conventionnelles, auxquelles le contrat de travail ne peut pas (encore ?) déroger. Après la première partie consacrée aux clauses relatives à l'exécution du contrat de travail (en particulier rémunération variable, délégation de pouvoirs, mobilité géographique, mais aussi durée du travail avec les nouveaux forfaits annuels en heures ou en jours, utilisation des NTIC), celles relatives à la rupture constituent l'objet de la seconde partie : essai bien sûr, mais aussi clause de non-concurrence, de dédit-formation voire de garantie d'emploi. De façon concrète et vivante, prenant en compte les lois et arrêts les plus récents, cet ouvrage synthétise tout ce qu'il vous faut savoir sur les 35 clauses les plus classiques, avec leur mode d'emploi. Et répond ainsi aux questions que se pose tout salarié ou tout employeur. Par exemple : tout ce qui est dans le contrat est-il vraiment contractuel ?
Depuis quelques années déjà, un nouveau mode de recrutement connaît un succès sans précédent dans le monde du travail : le travail à temps partiel. Considéré par beaucoup comme une activité de dépannage et surtout comme un moyen de se réinsérer dans le monde du travail, on ignore encore trop souvent les multiples avantages et les droits de ce genre d activité. Dans cet ouvrage exhaustif, Marie-Odile Lagrifa répond à toutes les questions que vous vous posez et vous donne point par point toutes les informations utiles concernant ce type d’emploi (les contrats les congés, les lettres de candidature, etc.). Véritable bible du travailleur à temps partiel, cet ouvrage vous permettra d’aborder votre nouvel emploi en alliant compétence et exigence, et vous ouvrira, sans aucun doute, les portes d’une carrière professionnelle tant recherchée de nos jours.