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Des bouleversements profonds transforment le monde maritime depuis les années 1980. La région Pacifique joue un rôle croissant, voire dominant. L’intégration des armements et des chantiers navals conduit à l’émergence de quelques « majors ». Les réglementations purement nationales sont devenues par suite de la multinationalisation des armements largement inefficaces. Seules les institutions internationales, mondiales ou régionales comme le Marché commun, peuvent réguler ce marché mondial. L’ordre établi est ainsi remis en cause.
QUELLES SONT LES QUESTIONS QUE SE POSENT SYSTEMATIQUEMENT TOUT AVOCAT AVANT D'ABORDER LE PROCES AU FOND ? - QUI EST TITULAIRE DU DROIT D'ACTION ? - QUI EST LE DEFENDEUR ? TELLES SONT LES DEUX LIGNES DIRECTRICES DE LA PRESENTE THESE. CONNAITRE LE TITULAIRE DU DROIT D'ACTION RELEVE, EN DROIT MARITIME, D'UNE ETUDE MINUTIEUSE. IL NE SUFFIT PAS D'ETRE SIMPLEMENT VICTIME D'UN DOMMAGE POUR POUVOIR AGIR EN JUSTICE. LE DROIT MARITIME CONFINE LE DROIT D'ACTION DANS UN CADRE STRICTEMENT DELIMITE: SEULS LE CHARGEUR, LE DESTINATAIRE ET L'ASSUREUR POSSEDENT CE DROIT D'ACTION, A CONDITION TOUTEFOIS D'ETRE TITULAIRE DU CONNAISSEMENT. TOUT LE CONTENTIEUX ISSU DU TRANSPORT MARITIME A LONGTEMPS ETE CONDITIONNE PAR LA RIGIDE THEORIE DU CONNAISSEMENT. CELLE-CI AVAIT POUR CONSEQUENCE DE REFUSER TOUT DROIT D'ACTION AUX CHARGEURS ET DESTINATAIRES REELS AU MOTIF QU'ILS N'ETAIENT PAS MENTIONNES AU CONNAISSEMENT, ALORS MEME QU'ILS ETAIENT LES SEULS VICTIMES DU DOMMAGE SUBI PAR LA MARCHANDISE. NE POUVANT ALORS SUBROGER LEUR ASSUREUR, CE DERNIER NE POUVAIT AGIR EN RESPONSABILITE CONTRE LE RESPONSABLE DES DOMMAGES AFIN D'ETRE REMBOURSE DES SOMMES QU'IL AVAIT VERSE AU TITRE DU CONTRAT D'ASSURANCE. LA JURISPRUDENCE A HEUREUSEMENT EVOLUE DEPUIS LA CELEBRE AFFAIRE "MERCANDIA". AFIN D'IDENTIFIER LE DEFENDEUR AU PROCES, IL EXISTE UN PRINCIPE DE BASE SUR LEQUEL TOUTE NOTRE ETUDE SERA AXEE: LE TRANSPORTEUR MARITIME EST RESPONSABLE DE PLEIN DROIT. LE PRINCIPAL OBJECTIF SERA, PAR CONSEQUENT, DE RECHERCHER LA PERSONNE QUI ENDOSSE LA QUALITE DE TRANSPORTEUR, ET CE MALGRE LES APPARENCES, VOLONTAIREMENT OU NON, TROMPEUSES NEES DE LA COMBINAISON ASTUCIEUSE DU DROIT DES SOCIETES ET DU DROIT MARITIME. LA VOLONTE DE MAITRISER L'ENSEMBLE DE LA CHAINE LOGISTIQUE, OU TOUT SIMPLEMENT DE SURVIVRE DANS UN CONTEXTE CONCURRENTIEL EXTREME, A MODIFIE LE VISAGE TRADITIONNEL DU TRANSPORTEUR MARITIME: L'APPARITION DE NOUVEAUX ACTEURS AU SEIN DU TRANSPORT MARITIME ET DU TRANSPORT EN GENERAL A JETE A TERRE LES SOLUTIONS PERMETTANT JUSQU'ALORS D'IDENTIFIER LE TRANSPORTEUR MARITIME. NOUS FERONS ENFIN UNE PLACE AUX MANUTENTIONNAIRES DE TRANSPORT ET AUX CONSIGNATAIRES DE NAVIRES. ETANT EN CONTACT DIRECT AVEC LA MARCHANDISE, LE DEMANDEUR EST PARFOIS TENTE DE LES ASSIGNER EN JUSTICE LORSQUE LE DOMMAGE RESULTE DE LEUR FAUTE. OR, LE DROIT MARITIME POSE UNE FOIS ENCORE UN PRINCIPE RIGIDE SUIVANT LEQUEL SEUL CELUI AYANT REQUIS
TRANSPORTER À L’INTERNATIONAL, dans sa nouvelle édition mise à jour, présente un panorama complet du transport, illustré d’exemples, de conseils, de dessins et de documents, décrivant de façon concrète : les implications commerciales, logistiques et administratives du transport pour une entreprise, les moyens d’optimisation des opérations de transport, les spécificités propres à chaque mode de transport. Au sommaire : Le transport et la stratégie commerciale Le choix d’une solution-transport Les Incoterms® 2020 La protection physique des marchandises Les assurances transport Les auxiliaires de transport La sécurisation du fret et la certification des opérateurs Le transport maritime Le transport aérien Les transports terrestres Le développement durable La douane Transport et digital Les systèmes d’information Transport et E-commerce Les risques transports à l'international En fin d’ouvrage, un cas pratique, illustrant la dimension opérationnelle des techniques développées et des QCM permettront au lecteur, étudiant ou professionnel, d’évaluer ses connaissances dans les différents domaines exposés.