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The Academy is an institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the" "Hague Academy of International Law," To access the abstract texts for this volume please click here
The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Ce Recueil réunit un choix d'études de Christian Dominicé, publiées dans divers ouvrages. Consacrées au droit international public, elles sont regroupées en quatre parties qui témoignent des principales orientations de sa pensée. La première partie, sous le titre Théorie générale du droit des gens, montre l'intérêt porté par l'auteur à l'analyse de l'ordre juridique international en sa qualité de systéme cohérent ainsi qu'à sa dimension éthique. Les textes figurant dans la deuxième partie concernent l'Organisation internationale. Ils sont principalement inspirés par l'activité déployée par le Conseil de sécurité des Nations Unies depuis la fin de la guerre froide. Au fil des analyses l'auteur souligne sans cesse l'obligation pour le Conseil de sécurité de respecter le droit, précisément parce que son rôle est important. La Responsabilité internationale, thème de la troisième partie, est une matière qui a constamment été au centre des intéréts scientifiques de l'auteur et dans laquelle il a apporté des éléments nouveaux à la réflexion. Enfin, l'ouvrage devait aussi montrer l'attention accordée par Christian Dominicé aux questions intéressant les relations extérieures de son pays. C'est l'objet de la quatrième partie sous le titre La Suisse et le droit international.
Dans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international.
L'ORGANISATION INTERNATIONALE EST UN ORDRE JURIDIQUE QUI NE PRESENTE LES CARACTERISTIQUES NI DE L'ORDRE JURIDIQUE ETATIQUE NI DE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL GENERAL, MAIS CONNAIT UNE STRUCTURE PARTICULIERE. SELON UNE ANALYSE COURANTE, LA SPECIFICITE DU MODE LEGAL DE FONCTIONNEMENT DE L'ORGANISATION CONSTITUERAIT UNE MUTATION QUALITATIVE FONDAMENTALE DU DROIT INTERNATIONAL CLASSIQUE. LA SITUATION D'UNE INTERPRETATION ET D'UNE APPLICATION INTERSUBJECTIVES DU DROIT DISPARAITRAIT DANS L'ORGANISATION. CELLE-CI AURAIT FAIT APPARAITRE UN DROIT CENTRALISE DU FAIT, PRINCIPALEMENT, QU'ELLE DISPOSERAIT DU POUVOIR D'EDICTER DES ACTES S IMPOSANT OBJECTIVEMENT AUX ETATS MEMBRES. POUR APPRECIER SI LA CREATION DE L'ORGANISATION INTERNATIONALE MODIFIE LE FONCTIONNEMENT DU DROIT INTERNATIONAL, IL FAUTREPONDRE A UNE QUESTION : UN ETAT PEUT-IL EMPECHER UN ACTE EDICTE PAR UNE ORGANISATION DE PRODUIRE LES EFFETS VOULUS PAR CELLE-CI AU MOTIF ALLEGUE DE SON ILLICEITE ? PROPOSER UNE REPONSE A CETTE QUESTION EXIGE UNE DETERMINATION DU STATUT DES ACTES PAR LESQUELS LES ETATS MEMBRES PRETENDENT RENDRE LEGALEMENT INEFFICACES LES ACTES UNILATERAUX DE L'ORGANISATION CENSES CENTRALISER LE DROIT INTERNATIONAL. L'EXAMEN DES TRAITES CONSTITUTIFS, DE LA JURISPRUDENCE ET DES PRATIQUES ETATIQUE ET INSTITUTIONNELLE DEVOILE UNE LOGIQUE QUI COMMANDE LES EFFETS RECIPROQUES DE L'ACTE ETATIQUE DE CONTESTATION ET DE L'ACTE INSTITUTIONNEL. EN EFFET, L'ORGANISATION INTERNATIONALE NE CONNAIT JAMAIS UNE CENTRALISATION DE LA DETERMINATION DU STATUT DE CES DEUX ACTES UNILATERAUX. LES CONDITIONS D'EXISTENCE LEGALE ET L'EFFICACITE DE CHACUN D'ENTRE EUX SONT DETERMINEES PAR LES MANIFESTATIONS DE VOLONTE DE LEURS DESTINATAIRES. LA LOGIQUE DU DROIT INTERNATIONAL GENERAL CLASSIQUE D'UNE VALIDITE INTERSUBJECTIVE DES PRODUITS LEGAUX EST REPRODUITE DANS L'ORGANISATION INTERNATIONALE EN SORTE QUE LA CREATION DE CELLE-CI NE MODIFIE PAS DE MANIERE SIGNIFICATIVE LA STRUCTURE ANARCHIQUE DE L'ORDRE JURIDIQUE INTERNATIONAL.
Just how International and European Community Law is being integrated into domestic legal systems is as yet not too well known. To gain a clear overview of this grey area requires more than knowing about the various constitutional rules. What is also needed is a study of little-known administrative practices and the attitudes of the national courts, where case-law is often as complex as it is diverse. When all these elements are taken into account, the general picture that emerges is a much more subtle one, transcending the classical positions based on the theories of monism and dualism. To grasp this reality and go beyond preconceived ideas, it seemed indispensable to make a thorough analysis of national practices. To this end, the International Law Centre of the University of Paris XIII (Cedin Paris XIII) took the initiative, in 1990, of setting up a network of European international lawyers to work on the theme International norms and legal barriers'. This book presents the outcome of the network's programme. The research was organized on the basis of a single questionnaire which provided the outline of a common workplan, to which each of the contributors has adhered. Detailed comparisons of national practices can now be made, relating in particular to international treaties, acts of international organisations and of the European Communities, and to unwritten international law. This is the first time that such a comprehensive and detailed survey has been made of all thirteen countries. Reading the national reports one after the other provides complete information on domestic practices; reading them crosswise gives a direct comparison between the different countries on specificissues.