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Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.
La 4e de couverture indique : "La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Par exemple, comme le ministère public, la victime peut déclencher l'action publique et demander la réparation du préjudice subi. La victime n'est plus la grande oubliée du procès pénal, elle est devenue une partie à part entière qui bénéficie d'un rôle légitime au regard du principe de l'égalité des armes et de l'aide essentielle qu'elle apporte dans la recherche de la vérité. Toutefois, en dépit d'un renforcement manifeste du rôle de la victime dans le procès pénal, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties dans chaque étape de la procédure pénale. Une amélioration de la procédure pénale est donc toujours nécessaire pour sauvegarder les droits de la victime et empêcher celle-ci d'être injustement mise à l'écart. Ce travail de recherche vise à donner au lecteur, praticien ou étudiant, un état des lieux clair et enrichissant de la place actuelle de la victime dans le procès pénal."
La place de la victime sur la scène pénale fait débat aussi bien pour les chercheurs en droit et en politique criminelle que pour l'ensemble des citoyens. Des expressions récurrentes dans le discours public contemporain, comme " montée en puissance des victimes " ou " envahissement de la scène pénale par les victimes " ou, au contraire, " insuffisante prise en compte des victimes ", prouvent l'extrême actualité du sujet. Un des mouvements de politique criminelle remarquable est cette attention nouvelle pour les victimes d'infractions pénales, partout en Europe, conduisant à la recherche de réponses étatiques (législatives et judiciaires) et sociétales (associatives et/ou individuelles) pour répondre avec justesse aux attentes de diverses natures des victimes. Cet ouvrage de droit comparé offre au lecteur trois entrées en proposant d'abord des " Figures nationales " (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France et Italie), avant de le conduire dans un deuxième temps par des " Eclairages supranationaux " à réfléchir aux fondements européens et communautaires du droit des victimes qui ne sont pas étrangers au statut particulier de la victime devant les juridictions pénales internationales. Enfin, dans la troisième partie de l'ouvrage, sous le titre " Regards croisés ", trois approches ont semblé s'imposer, la première anthropologique, la seconde et la troisième plus juridiques. Il en est ainsi de l'action pénale et de la question lancinante de l'indemnisation et/ou de la réparation. La souffrance intime (les victimes est partout présente dans les textes constituant ce livre avec l'idée-force si bien exprimée par Paul Ricœur : " Derrière la clameur de la victime se trouve une souffrance qui crie moins vengeance que récit.
L'État n'a peut-être jamais fait l'objet d'autant de recherches et de réflexions que depuis qu'il paraît, en Europe, menacé dans son existence et contesté dans ses fonctions. Ce débat n'épargne pas les fonctions traditionnellement considérées comme fondatrices de l'État telle que la Justice pénale. Cette évolution remet en cause l'illusion de permanence que les institutions pénales tendent à sécréter et invite par là-même à s'interroger sur leur passé. Telle est la problématique abordée par le séminaire « Les États et le pénal : acculturation juridique et intégration nationale », qui s'est tenu de 1992 à 1994 aux Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles. Le plan du présent ouvrage, issu des travaux de ce séminaire, reflète les deux idées directrices qui ont guidé l'entreprise : - dégager la question des rapports entre État, justice pénale et société de l'emprise des points de vue nationaux ; - étudier les vecteurs de l'acculturation dans leur développement et leur mise en oeuvre à travers les débats, les stratégies des acteurs sociaux et les pratiques.
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2003. Part one contains information on the Convention. Part two deals with the control mechanism of the European Convention on Human Rights: selected judgments of the European Court of Human Rights and human rights (DH) resolutions of the Committee of Ministers; part three groups together the other work of the Council of Europe in the field of human rights, and includes the work of the Committee of Ministers, the Parliamentary Assembly and the Directorate General of Human Rights; part four is devoted to information on national legislation and extracts from national judicial decisions concerning rights protected by the Convention. Appendix A contains a bibliography on the Convention, and Appendix B the biographies of the new judges elected to the European Court of Human Rights.
This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.