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A l'époque où il est devenu habituel de parler du "risque pénal" dans toutes sortes d'activités, la question de l'application du droit pénal dans les entreprises doit être posée. Cet ouvrage reprend les actes de la Journée d'études organisée par les éditions du Juras-Classeur sur le thème " Droit pénal de l'entreprise : questions d'actualité ". Son but est de faire le point sur les différentes évolutions de la matière et de mettre en relief les questions pratiques qui ne manquent de se poser. Thèmes traités : Les dernières évolutions jurisprudentielles en matière d'abus de biens sociaux ; Les infractions concernant l'intégrité physique des salariés ; Le travail illicite ; La responsabilité pénale des personnes morales.
La dichotomie chronologique classique entre le préventif et ses professionnels (auditeurs, professionnels du HSE, risk manager, services compliance, etc.) et le curatif, qui serait réservé aux avocats, est contreproductive, voire pénalisante. Prévenir le risque d'infractions, sans avoir une vision globale de celles à éviter ni la connaissance de la pratique de la procédure pénale, est aberrant. De la même façon, il est nécessaire, lorsque l'on est avocat, de collaborer avec les techniciens du risque, ou d'utiliser les moyens de protection existants, comme la compliance, pour plaider une absence ou une atténuation de la responsabilité pénale. Cet ouvrage a pour but de montrer que la compliance/intelligence économique et le pénal de l'entreprise ont besoin l'un de l'autre, et que la maîtrise des risques à 360° ne peut se faire que dans leur interconnexion, « de l'audit à l'audience ».
L'ARTICLE 121-2 DU N.C.P. REND PENALEMENT RESPONSABLES LES PERSONNES MORALES. SE CREE UNE HIERARCHISATION DES RESPONSABILITES AU SEIN DE L'ENTREPRISE ENTRE LA RESPONSABILITE PENALE PRINCIPALE DU CHEF D'ENTREPRISE ET LA RESPONSABILITE PENALE ACCESSOIRE DE L'ENTREPRISE PERSONNE MORALE, NOUVEAU SUJET DE DROIT PENAL. COMPTE-TENU DE CE DOUBLE DEGRE DE RESPONSABILITE PENALE, LE CHEF D'ENTREPRISE DOIT INTEGRER CE NOUVEAU RISQUE DANS LA GESTION QUOTIDIENNE DE SES ETABLISSEMENTS. IL LUI APPARTIENT, D'UNE PART, D'AMENAGER L'ORGANISATION DE SON ENTREPRISE VERS UNE DECENTRALISATION DU POUVOIR. D'AUTRE PART, IL S'AGIT D'AMENAGER LE MODE DE PRISE DE DECISION DANS L'ENTREPRISE VERS UN MODE DE PRISE DE DECISION COLLEGIAL. LE BUT EST DE DISSOCIER L'ENTREPRISE DE L'AUTEUR MATERIEL DES FAITS AFIN SI CE N'EST DE LA DISCULPER, TOUT AU MOINS D'ATTENUER LES CONSEQUENCES DE LA RECONNAISSANCE DE SA CULPABILITE, A SAVOIR LE PRONONCE D'UNE SANCTION LOURDE ECONOMIQUEMENT INADAPTEE. IL VA DE SOI QU'UNE TELLE GESTION NE PEUT ETRE ASSUMEE QUE PAR LES ENTREPRISES DISPOSANT DES RESSOURCES FINANCIERES ET HUMAINES SUFFISANTES. LES PETITES ENTREPRISES SONT PERDANTES, TANT AU NIVEAU DE LA RESPONSABILITE PENALE PERSONNELLE DE LEURS DIRIGEANTS QU'AU NIVEAU DE LEUR PROPRE RESPONSABILITE DE PERSONNE MORALE. LA RESPONSABILITE PENALE DE LA PERSONNE MORALE SEMBLE ALORS SUSCEPTIBLE D'ATTENUER LA RESPONSABILITE PENALE DE SON CHEF, L'EXISTENCE D'UNE POLITIQUE GENERALE DE L'ENTREPRISE APPARAISSANT COMME UNE NOUVELLE FORME D'EXCUSE PENALE.
Les 40 000 condamnations pénales annuelles en entreprises ne touchent plus seulement le PDG. Ce livre est le premier qui montre comment protéger pénalement tout l'encadrement. Après un RAPPEL DES LOIS EN VIGUEUR, des EXEMPLES DE JURISPRUDENCE et une ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES, ce livre dégage 67 REGLES PRATIQUES DE MANAGEMENT QUI REDUISENT LE RISQUE PENAL... AU LIEU DE LE TRANSFERER A D'AUTRES.