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La révision du droit de la tutelle constitue la dernière étape de la réforme totale du droit de la famille. Reflétant les besoins et les conceptions actuels de la société, le nouveau droit de la protection de l'adulte, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2013, tend à favoriser l'autodétermination de la personne, ainsi qu'à réduire l'intervention de l'Etat. Deux nouvelles institutions juridiques, le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées, permettent de régler à l'avance une situation d'incapacité de discernement. Une curatelle protéiforme succède par ailleurs aux anciennes mesures tutélaires et, selon un système de “ calibrage ” de la mesure, s'adapte aux besoins concrets de la personne. Le nouveau droit garantit également une meilleure protection juridique des personnes incapables de discernement résidant en institution et de celles faisant l'objet d'un placement à des fins d'assistance. L'autorité de protection mise en place par les cantons doit être interdisciplinaire. L'ouvrage donne un aperçu global de ce nouveau droit, avec ses exigences et difficultés. Il est destiné aux étudiants en droit et en travail social, ainsi qu'à toutes les personnes et autorités concernées par la protection de l'adulte (mandataires privés et services officiels, autorités administratives et judiciaires, avocats et notaires).
La Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel propose chaque année, en collaboration avec le CEMAJ, une journée de formation continue destinée aux avocats, notaires, magistrats et juristes. Le présent ouvrage réunit huit contributions consacrées au nouveau droit de la protection de l'adulte, présentées lors du colloque de novembre 2012.
Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur au 1er janvier 2013. Il apporte de nombreuses nouveautés. Cette publication, qui paraît en allemand et en français, est conçue comme un ouvrage de consultation et un manuel de travail axé sur la pratique. En 14 chapitres et quelque 400 pages, les bases légales sont présentées et expliquées. L'attention porte en premier lieu sur les tâches de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) et, en deuxième lieu et par voie de déduction, sur les tâches des mandataires. Outre les textes de base, l'ouvrage comprend environ 70 modèles de dispositions ou de listes de contrôle contenant des indications d'ordre formel et matériel visant la mise en œuvre adéquate des nouvelles bases juridiques. Les modèles, également mis à disposition sur CD-ROM, peuvent être directement utilisés dans la pratique courante en étant adaptés aux cas concrets et renseignés par la mention des éléments nécessaires. Le texte légal et un tableau de concordance se trouvent en annexe pour permettre la comparaison des articles de loi de l'ancien et du nouveau droit. L'ouvrage s'adresse aux membres de l'APEA, respectivement à ses services d'appui (service d'enquêtes sociales, service juridique, révision), au personnel des autorités de surveillance et des instances de recours, aux curateurs professionnels et aux autres professionnels intéressés tels que les collaborateurs des services sociaux, des service d'enquêtes sociales, spécialisés et des cliniques psychiatriques, les médecins, les directeurs de hommes, etc.
Présenté dans un format compact pour une utilisation facile et rapide, le présent ouvrage donne un aperçu global, schématique et pratique des principales problématiques en matière de droit de protection de l'adulte et de l'enfant. Ce guide s'adresse aux étudiants, aux avocats qui traitent un dossier dans ce domaine spécifique, aux praticiens du droit qui souhaitent acquérir les connaissances fondamentales en la matière, aux curateurs et tuteurs, aux médecins et professionnels de la santé travaillant dans des hôpitaux et Institutions, aux proches d'une personne incapable de discernement ainsi qu'à toute personne souhaitant savoir quelles mesures mettre en place afin de protéger au mieux ses intérêts personnels et son patrimoine si elle devenait incapable de discernement. L'ouvrage est complété par un recueil des principaux arrêts fédéraux et cantonaux rendus en la matière depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l'adulte et de l'enfant le 1er janvier 2013.
Le nouveau droit de la protection de l'enfant et de l'adulte, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2013, est venu remplacer et moderniser l'ancien droit de la tutelle, qui datait de 1907. Les nouvelles dispositions et l'institution de l'autorité de protection de l'enfant et l'adulte (APEA) ont depuis parfois fait l'objet de vives critiques, ce qui a amené le Parlement à transmettre au Conseil fédéral quatre postulats le priant d'examiner plusieurs questions en rapport avec le nouveau droit et de rédiger un rapport à ce sujet. Dès le printemps 2016, le Conseil fédéral a, par ailleurs, laissé entrevoir que d'autres questions ayant trait à la nouvelle réglementation y seraient également traitées. Il ne s'agit cependant pas ici d'une évaluation globale du nouveau droit. Le Conseil fédéral estime en effet qu'une telle évaluation serait, à ce stade, prématurée. Le présent rapport se borne donc à traiter les questions soulevées dans les postulats susmentionnés et à débattre de certaines questions auxquelles on est aujourd'hui en mesure d'apporter des réponses.
Le commentaire CommFam - Protection de l'adulte constitue le troisième volume de la collection "Commentaires du droit de la famille". Le nouveau droit de la protection de l'adulte entrera en vigueur le 1er janvier 2013. Grâce à deux nouvelles institutions le mandat pour cause d'inaptitude et les directives anticipées du patient le nouveau droit encouragera désormais l'autodétermination de la personne. De nouvelles mesures, dites mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement, viendront renforcer la solidarité familiale et amélioreront la protection des personnes vivant en homes ou en institutions médico-sociales. Quant aux mesures prononcées par l'autorité, elles prendront désormais la forme de différentes curatelles et du placement à des fins d'assistance. Des autorités spécialisées interdisciplinaires remplaceront les autorités actuelles, en majorité de milice. La protection juridique des personnes sera, enfin, renforcée par l'introduction d'une voie de recours judiciaire contre toutes les décisions des autorités de protection de l'adulte. Le CommFam - Protection de l'adulte est le premier ouvrage de cette collection à paraître entièrement en français et en allemand. Les auteurs, francophones et germanophones, sont tous d'éminents scientifiques ou praticiens du droit de la famille ; ils se portent garants d'un travail de qualité, proche de la pratique.