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This book studies the normative intersection between integration, immigration and nationality in the European Union (EU). It examines the relationship between integration and the legal frameworks of admission, stay and access to nationality by third country nationals at national and European levels. Integration is being subject to multifaceted processes transforming its traditional policy and legal settings, as well as its classical theoretical premises and approaches. The Europeanisation of immigration policy has provoked the emergence of distinctive European approaches on integration. The legal elements of integration are being developed through two parallel settings: the EU Framework on Integration and European immigration law. These venues constitute two of the main pillars upon which the common EU immigration policy is being constructed, and their nexus raises several elements in need of reflection and study. This book examines the processes through which integration becomes a norm in nationality and immigration law and policy at the national and EU levels, and the implications of these processes for the legal status of third country nationals and the overall coherency of the common EU immigration policy.
Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues jusqu'au printemps 2000, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
Early one morning in 1996, the sanctuary of a Parisian church was suddenly disrupted by a police raid. A group of undocumented immigrant families had taken refuge in the church under threat of deportation due to the French state's increasingly restrictive immigration policies. Rather than disperse and hide, these sans-papiers—people literally without papers— came together to bring to light the deep contradictions in the French state's immigration policies and practices. Reinventing the Republic chronicles the struggle of the sans-papiers to become rights-bearing citizens, and links different social movements to reveal the many ways in which concepts of citizenship and nationality intersect with debates over gender, sexuality, and immigration. Drawing on in-depth interviews and a variety of texts, this disquieting book provides new insights into how exclusion and discrimination operate and influence each other in the world today.
REGINE is a research project on regularisation practices in the European Union. The aim of the project is to provide a thorough mapping of practices relating to the regularisation of third country nationals illegally resident in EU Member States. Two additional non-EU countries - Switzerland and the US - will also be covered to gain insights in regularisation practices and the impact of regularisations elsewhere. In examining regularisation practices, the project also investigates the relationship of regularisation policies to the overall migration policy framework, including to protection issues and refugee policies. Moreover, the project examines the political position of different stakeholders towards regularisation policies on the national level. Finally, the project examines potential options for policies on regularisation on the European level, incorporating Member States as well as other stakeholders' views on possible instruments on the European level.
Ce Guide, à jour de toutes les dernières réformes (Loi Hortefeux de novembre 2007, décrets d'application successifs de la loi Sarkozy II de 2006 et autres textes) vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur, particulièrement touffue et complexe. Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France fait le point sur les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail. l'expulsion, la reconduite à la frontière et les autres formes d'éloignement... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que des conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et, donc, de mieux les défendre.
This book provides a comparative study of refugee case law in Europe and North America. Nearly five thousand decisions were recorded and one thousand five hundred have been considered in the national reports. This descriptive work is followed by a more analytical part, offering a new way to interpret the definition of a refugee based on three elements: Risk, Persecution and Proof (R.P.P.), summarized in the `Theory of the Three Scales'. This book will be of great interest to organisations, practitioners and decisions makers in Refugee Law, and to scholars of Comparative Law. Of related interest: Europe and Refugees: A Challenge?/L'Europe et les réfugiés: un défi?, edited by Jean-Yves Carlier and Dirk Vanheule (Kluwer Law International, 1997, 90-411-0347-3), contains a collection of essays analysing the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolution of the European Union.
L'adoption de la loi Debré du 24 avril 1997, puis de la loi Chevènement du 11 mai 1998, qui ont apporté des modifications substantielles à la réglementation en vigueur, rendait nécessaire la mise à jour du Guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France dont la précédente édition était au demeurant épuisée. Ce guide, à jour des dernières réformes intervenues, vise à offrir à tous une information claire et accessible sur l'état de la réglementation en vigueur dans un domaine où cette information parvient souvent déformée par les polémiques que suscite la question de l'immigration. Il vise aussi à aider les personnes concernées à s'y retrouver dans le maquis des textes, des circulaires et des pratiques. Le Guide de l'entrée et du séjours des étrangers en France fait le point sur l'ensemble des dispositions qui régissent les conditions d'entrée sur le territoire français, la délivrance des cartes de séjour, l'accès au travail, l'expulsion, la reconduite à la frontière... Il passe en revue les différentes situations dans lesquelles peut se trouver un étranger, selon qu'il souhaite entrer et séjourner en France comme visiteur, comme étudiant, comme travailleur, comme demandeur d'asile, ou encore au titre du regroupement familial. Il contient également des informations concrètes sur les pratiques administratives ainsi que les conseils utiles sur la façon de présenter ses demandes à l'administration et sur les précautions à prendre. Outil nécessaire aux juristes, aux travailleurs sociaux, aux membres des associations et des syndicats qui ont à conseiller et appuyer les étrangers dans leurs démarches, ce guide permettra aussi à ces derniers de mieux connaître leurs droits et donc de mieux les défendre.
This book provides a comparative study of refugee case law in Europe and North America. Nearly five thousand decisions were recorded and one thousand five hundred have been considered in the national reports. This descriptive work is followed by a more analytical part, offering a new way to interpret the definition of a refugee based on three elements: Risk, Persecution and Proof (R.P.P.), summarized in the 'Theory of the Three Scales'. This book will be of great interest to organisations, practitioners and decisions makers in Refugee Law, and to scholars of Comparative Law. Of related interest: Europe and Refugees: A Challenge?/L'Europe et les réfugiés: un défi?, edited by Jean-Yves Carlier and Dirk Vanheule (Kluwer Law International, 1997, 90-411-0347-3), contains a collection of essays analysing the plight of refugees today, paying particular attention to the situation in Europe, and to the new European treaties such as the Dublin Convention, the Schengen Agreement and the Resolution of the European Union.
This book measures EC/EU asylum initiatives against international refugee and human rights standards and makes law reform proposals to ensure compliance with international standards. It identifies four areas of concern: the interpretation of the 1951 Convention definition of a refugee; access to asylum procedures; the establishment of fair and effective procedures; and the asylum seekers' status pending the determination of their asylum claims. The author argues that any departure from international standards by the EU and its Member States risks undermining the right to seek refugee status and protection as a humanitarian concept. The author also considers Member states' laws and practices, with special emphasis on the United Kingdom and France. This inclusion reflects the mutual influence that national and European measures exercise on one another and reveals existing discrepancies and tensions between national laws and practices. The author urges the European Union to remain true to its commitment to the Treaty of Amsterdam and its humanitarian tradition and vision.