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Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.
Cette thèse a pour objet la responsabilité en matière d’environnement en droit russe à la lumière du droit français. La recherche tend à répondre aux questions suivantes : La responsabilité encourue en cas de dommage écologique relève-t-elle du droit civil ou est-elle constitutive d'une responsabilité écologique autonome ? Le droit de la responsabilité civile russe est-il parfaitement adapté à la protection de l’environnement ? Ce questionnement a conduit l’auteur à développer une analyse approfondie du droit de la responsabilité civile et du droit de l’environnement de la Russie. Dans cette recherche, le droit français sert de « révélateur » des tensions du droit russe et des évolutions qu'il a commencé à connaître. La présente étude a permis de démontrer que la réparation du dommage en matière de responsabilité environnementale ne se différencie pas des mécanismes traditionnels. L’analyse met en évidence que la responsabilité pour violation du droit de l’environnement relève principalement du droit civil même si, d’autre part, les règles de ce droit ne sont pas toujours bien adaptées à la réparation du dommage écologique. Toutefois, une certaine évolution a déjà été constatée.
Cet ouvrage fait le point sur l'appréhension du droit de l'environnement en France et en Chine. Ces contributions de spécialistes français et chinois, de droit administratif, droit constitutionnel, droit de l'environnement, droit fiscal, droit de la santé ou encore droit de la responsabilité permettent de dégager des points de convergences entre les deux systèmes juridiques et d'ouvrir certaines pistes de réflexion commune.
LA PRESENTE ETUDE A POUR OBJET DE DEMONTRER QU'IL EXISTE UN RAPPORT FONCTIONNEL ET D'INTERACTIVITE ENTRE LE DROIT CIVIL ET LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ACTUELLES. CELLES-CI CONTRIBUENT A MODIFIER LE DROIT CIVIL ET OBLIGENT A REPENSER UN CERTAIN NOMBRE DE SES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LORSQU'ELLES ENTRENT EN INTERACTION AVEC LE DROIT CIVIL, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES VONT PRINCIPALEMENT TOUCHER LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET LE DROIT DES CONTRATS. S'AGISSANT DU DROIT DES BIENS, LA CONFRONTATION AVEC LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DONNE LIEU A UNE VERITABLE MUTATION DE L'ASSIETTE ET DE LA FONCTION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE. EN MATIERE DE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, NOUS ASSISTONS ACTUELLEMENT A L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES SOURCE DE RESPONSABILITE. S'AGISSANT ENFIN DU DROIT DES CONTRATS, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES INTERVIENNENT SUR LA THEORIE GENERALE, EN AUGMENTANT LE CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT, ET SUR LE CONTENU DES CONTRATS NOMMES. L'ENVIRONNEMENT DEVIENT EN OUTRE UN OBJET A PART ENTIERE DE NOUVEAUX CONTRATS QUI ONT POUR FINALITE, DE FACON DIRECTE OU SECONDAIRE, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ENSEMBLE DES MUTATIONS AINSI CONSTATEES PREFIGURE UN ESPACE JURIDIQUE SPECIFIQUE, PRIVE ET PUBLIC, DONT L'OBJET EST L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION.
This Report addresses the key issues surrounding traffic speed management and highlights the improvements in policy and operations needed to reduce the extent of speeding.
This book contains a selection of papers on various legal issues of interest to developing countries which have been prepared by Fellows from InWent who came to Germany between 2002 and 2004 from Africa, Asia, and Latin America to research and write about subjects of their choice at the IUCN Environmental Law Centre.