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LA PRESENTE ETUDE A POUR OBJET DE DEMONTRER QU'IL EXISTE UN RAPPORT FONCTIONNEL ET D'INTERACTIVITE ENTRE LE DROIT CIVIL ET LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES ACTUELLES. CELLES-CI CONTRIBUENT A MODIFIER LE DROIT CIVIL ET OBLIGENT A REPENSER UN CERTAIN NOMBRE DE SES PRINCIPES FONDAMENTAUX. LORSQU'ELLES ENTRENT EN INTERACTION AVEC LE DROIT CIVIL, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES VONT PRINCIPALEMENT TOUCHER LE DROIT DES BIENS, LE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE DELICTUELLE ET LE DROIT DES CONTRATS. S'AGISSANT DU DROIT DES BIENS, LA CONFRONTATION AVEC LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DONNE LIEU A UNE VERITABLE MUTATION DE L'ASSIETTE ET DE LA FONCTION DU DROIT DE PROPRIETE PRIVEE. EN MATIERE DE DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE, NOUS ASSISTONS ACTUELLEMENT A L'EMERGENCE DE NOUVEAUX PRINCIPES SOURCE DE RESPONSABILITE. S'AGISSANT ENFIN DU DROIT DES CONTRATS, LES PREOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES INTERVIENNENT SUR LA THEORIE GENERALE, EN AUGMENTANT LE CONTENU OBLIGATOIRE DU CONTRAT, ET SUR LE CONTENU DES CONTRATS NOMMES. L'ENVIRONNEMENT DEVIENT EN OUTRE UN OBJET A PART ENTIERE DE NOUVEAUX CONTRATS QUI ONT POUR FINALITE, DE FACON DIRECTE OU SECONDAIRE, LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT. L'ENSEMBLE DES MUTATIONS AINSI CONSTATEES PREFIGURE UN ESPACE JURIDIQUE SPECIFIQUE, PRIVE ET PUBLIC, DONT L'OBJET EST L'ENVIRONNEMENT ET SA PROTECTION.
Les enjeux environnementaux viennent perturber les notions fondamentales de droit privé. L'ouvrage étudie l'incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques et celle des questions environnementales sur les techniques juridiques.
Quel avenir pour le droit de l'environnement ? La question mérite d'être posée à l'heure où, victime de son succès, cette jeune branche du droit risque de voir ses principes se diluer dans le maquis réglementaire et ses finalités se brouiller sous le poids de la rhétorique. C'est à une réflexion de fond que convie cet ouvrage, qui entend croiser les disciplines et déployer les différentes échelles de temps et d'espace sur lesquelles se posent aujourd'hui les questions environnementales. Il s'agira, dans un premier temps, d'éclairer les fondements philosophiques et scientifiques de ce droit et d'en interroger les enjeux sociaux et politiques. On s'attachera ensuite à dégager, pour les espaces et les ressources naturels, une qualification juridique d'ensemble qui ne se ramène pas à celle d'« objet » ou de « bien » ; la fécondité des notions de res communis, de patrimoine, d'usufruit, de trust et de domaine public sera évaluée dans cette perspective. On confrontera ensuite les mérites respectifs des différents instruments de régulation juridique qui sont mis en œuvre aujourd'hui, de la codification à la contractualisation, en passant par l'élaboration de principes généraux et la reconnaissance de droits procéduraux aux particuliers et aux associations. Une attention particulière sera consacrée à l'institution de la responsabilité qui, à condition d'être repensée et élargie, pourrait dynamiser bien des règles, tant en droit interne qu'en droit international. On interrogera enfin la part que prend la réglementation européenne à la consolidation de la protection du milieu. Adoptant une perspective résolument prospective, cet ouvrage entend ainsi contribuer à dégager quelques scénarios d'avenir possibles pour le droit de l'environnement
Les arbres ont-ils le droit de plaider en justice ? Peut-on breveter les cellules d'un individu ? La couche d'ozone peut-elle être cotée en Bourse ? Ces questions apparemment surréalistes sont aujourd'hui au cœur des problèmes qui se posent au droit de l'environnement. Pour François Ost, on ne peut se satisfaire d'un débat technique entre juristes pour résoudre ces controverses. La crise écologique met en jeu toutes nos représentations de l'homme et de la nature. L'auteur renvoie dos à dos les thèses de l'humanisme abstrait à la façon de Luc Ferry, qui ne se donne pas les moyens de penser la complexité des rapports homme-nature, et celles de l'" écologie profonde ", qui se coupe de toute possibilité d'agir rationnellement en sacralisant la nature. Il dénonce également les illusions de la régulation marchande de l'environnement et examine les questions de justice écologique à la lumière de la tradition philosophique, de Kant à Rawls et Hans Jonas. Au-delà de la nature-objet manipulable à volonté et de la nature-objet intouchable et sacrée, il plaide pour une nature-projet qui inscrit l'homme dans la complexité des interactions avec son milieu et définit une éthique de la responsabilité soucieuse de notre avenir commun. Au carrefour de la philosophie, de l'écologie et du droit, ce livre informé et engagé propose de nouveaux fondements pour une politique publique de l'environnement.
L’effectivité des normes environnementales est l’un des principaux défis de la communauté internationale. La pratique internationale montre que la conscience de la vulnérabilité de l’environnement a conditionné une production normative prolifique et anarchique. Dans ces conditions, on est conduit à s’interroger sur la réalité de la volonté de répondre pleinement au défi environnemental, ainsi qu’à vérifier la mécanique selon laquelle il est fait droit à la logique environnementale sur la scène internationale. A cet égard, l’étude du contentieux international se révèle un précieux instrument, dans la mesure où le droit processuel donne une vision pénétrante de la règle de droit, saisie dans toutes les étapes de sa vie, depuis sa genèse jusqu’à son interprétation judiciaire. Une telle étude met en évidence la difficulté des mécanismes contentieux à s’adapter à la logique environnementale, que ce soit en matière de participation de tiers, non étatiques notamment, ou encore en terme de préservation des intérêts écologiques en cours d’instance. Si l’adaptation r structurelle laisse à désirer, on se rend compte qu’il en va autrement en matière d’interprétation du droit, les mécanismes contentieux recourant de plus en plus à des méthodes favorables à la question environnementale, comme l’interprétation systémique ou la proportionnalité. L’analyse serait très incomplète si elle omettait l’adaptation du droit international de l’environnement sous l’effet du contentieux, celui-ci contribuant non seulement à préciser le contenu des normes, mais aussi à identifier celles ayant accédé au rang de normes coutumières. Tel est le cas du Principe 21, du principe de prévention et du devoir de coopération internationale, cependant que le juge international évite soigneusement de se prononcer sur le statut du principe de précaution, dont le contenu n’est pourtant plus matière à controverse.
Attending to the 'Cry of the Earth' requires a critical appraisal of how we conceive our relationship with the environment, and a clear vision of how to apprehend it in law and governance. Addressing questions of participation, responsibility and justice, this collective endeavour includes marginalised and critical voices, featuring contributions by leading practitioners and thinkers in Indigenous law, traditional knowledge, wild law, the rights of nature, theology, public policy and environmental humanities.Such voices play a decisive role in comprehending and responding to current global challenges. They invite us to broaden our horizon of meaning and action, modes of knowing and being in the world, and envision the path ahead with a new legal consciousness. A valuable reference for students, researchers and practitioners, this book is one of a series of publications associated with the Earth System Governance Project. For more publications, see www.cambridge.org/earth-system-governance.
Les règles de protection de l’environnement sont pour l’essentiel des règles de droit public. Cependant, la défaillance de l’autorité publique constitue une source de dommage. La réparation de celui-ci nécessite la mise en œuvre des règles de la responsabilité civile. Ces procès civils et commerciaux contribuent à l’émergence du droit privé de l’environnement. Celui-ci est alors un droit tourné en priorité vers la réparation. Aussi, l’atteinte à l’environnement constitue-t-il un dommage spécifique. Cela explique pourquoi certaines notions empruntées au droit civil ont été adaptées en vue de trouver des responsables ou, plus précisément, des débiteurs de la charge de la réparation du dommage écologique. Par ailleurs, il existe une place pour la prévention du dommage écologique mais elle est limitée. On peut alors adapter certaines règles de droit privé en vue d’élaborer la fonction prophylactique du droit privé de l’environnement. Il apparaît ainsi possible d’instrumentaliser les règles du droit de la responsabilité civile et contractuelle. En outre, il est souhaitable de moduler les règles du droit de la propriété pour prévenir les atteintes à l’environnement.
This is the Seventh volume of the "Hague Yearbook of International Law," which succeeds the "Yearbook of the Association of Attenders and Alumni" "of the Hague Academy of International Law," The title "Hague Yearbook of International Law" reflects the close ties which have always existed between the AAA and the City of The Hague with its international law institutions and indicates the editors' intention to devote attention to developments taking place in those international law institutions, viz. the International Court of Justice, the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia, the Permanent Court of Arbitration, the Iran-United States Claims Tribunal and the Hague Conference on Private International Law. The "Hague Yearbook" contains in-depth articles on these developments and summaries of (aspects of) decisions rendered by the International Court of Justice, the Permanent Court of Arbitration and the Iran-United States Claims Tribunal. This volume also contains the papers of the Regional AAA Congress, held in Siena, Italy, in May 1994.