Download Free Le Contrat De Transport International Terrestre Des Marchandises Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Le Contrat De Transport International Terrestre Des Marchandises and write the review.

Largement inspiré de la convention adoptée à Genève le 19 mai 1956, l'Acte uniforme relatif aux contrats de transport routier de marchandises règne, sans partage, dans l'espace OHADA depuis le 1er janvier 2004. Il régente aussi bien les transports domestiques que les transports inter-Etats, voire les transports internationaux. Le contrat de transport est donc examiné sous tous les aspects importants, depuis la prise en charge jusqu'à la livraison.
Le transport international terrestre des marchandises est actuellement régi par trois conventions distinctes. L’entreprise voulant effectuer le transport d’un bout à l’autre d’Europe suivant les principes d’économie du marché, na peut pas se prévaloir des avantages des différents modes, faute d’une conventions régissant le transport multimodal. Le problème pourrait être résolu par l’adoption d’un texte au niveau international qui remplirait ce vide juridique. Cette tentative a déjà échoué. Vu que les mécanismes d’adoption d’une telle convention internationale sont compliqués et durent longtemps, nous sommes d’avis que ce but d’uniformité peut être atteint en ayant recours aux principes généraux du droit des contrats. Le garant d’uniformité serait la CJCE dans le cadre de l’UE.
Ce manuel s’inspire fortement des leçons théoriques et des travaux pratiques dispensés par les auteurs sur une période de quatre ans, dans le cadre du cours sur le droit du transport routier et maritime de marchandises à l’Université Pédagogique Nationale. Il s’appuie principalement sur l’acte uniforme AUCTMR de l’OHADA qui, depuis le 1er avril 2004, encadre le contrat de transport routier de marchandises dans l’espace OHADA. Cet ouvrage approfondit particulièrement le contrat de transport de marchandises et la responsabilité du transporteur, ainsi que tous les facteurs liés à l’expédition des marchandises. Il peut aussi constituer un support fondamental pour des recherches sur le transport aérien et maritime de marchandises en Master de droit privé et judiciaire. Le contrat de marchandises de l’OHADA étant consensuel, il prend effet dès que les parties expriment leur consentement, même lors d’une simple conversation téléphonique. À PROPOS DES AUTEURS Doyen de la Faculté des Sciences Politiques et Administratives à l’Université Kongo, Frederick Babu est aussi avocat et enseignant en droit. Son expertise couvre divers domaines du droit et il est l’auteur de plusieurs Aimé Mbuangi-Mavungu exerce simultanément en tant qu’avocat à la Cour d’appel et assistant à la Faculté de droit, à la fois à l’Université Pédagogique Nationale et à l’Université Panafricaine du Congo. Actuellement, il travaille sur un ouvrage en cours d’écriture intitulé "L’Afrique face à la Fiscaphobie". publications, dont "La presse et le développement de la littérature écrite dans les anciennes colonies belges d’Afrique de 1945 à 1985 : cas du Congo-Zaïre, commis en 2009".
Report commenting on legislation (commercial law) on goods transport in the EC countries - describes national legislation on road transport and air transport of goods in each country, and includes a draft project for harmonization.
Les solutions de transport sont la principale problématique à laquelle font face les entreprises dans le cadre des échanges internationaux. Puisque le coût de transport représente plus ou moins 20% de la valeur EXW de la marchandise expédiée, les entreprises qui souhaitent optimiser leurs opérations se tournent naturellement vers les solutions de transport. Dans un monde où les managers doivent assurer en toutes circonstances une offre compétitive, contribuer à la création de la valeur et veiller à la pérennisation de leur entreprise, les activités liées au transport prennent ainsi de plus en plus d’importance dans la démarche commerciale. En effet, l’acheminement des marchandises au-delà des frontières douanières s’avère inévitablement tributaire des impératifs liés aux transactions internationales, tels que les délais de livraison, le prix de vente à l’arrivée, l’image et la crédibilité de l’entreprise, etc. Le but de ce manuel est de répondre aux questionnements des étudiants qui envisagent une carrière dans le domaine du transport et de la logistique à l’international. Il met en perspective la réalité des entreprises d’aujourd’hui et souligne leur diversité. Sur le plan pédagogique, le processus d’acquisition de compétences permettra au lecteur, au terme de sa lecture, de savoir identifier différentes situations et de choisir la ou les solutions de transport appropriées tout en portant une attention particulière aux besoins de l’entreprise et des clients, sans toutefois négliger la qualité de l’expédition.
La question qui se pose au sujet de ce contrat adopté en décembre 2008 par l'Assemblée générale des Nations unies est de savoir si cette nouvelle convention va atteindre son objectif, à savoir remplacer, se substituer aux "Règles de La Haye", aux "Règles de La Haye-Visby" et aux "Règles de Hambourg". Cette convention entrera-t-elle en vigueur un jour ? Quelle est sa genèse ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ? Existe-t-il des questions controversées ?
L'auteur aborde les fondamentaux juridiques ainsi que les changements règlementaires qui soutiennent le développement et l'adaptation du transport routier aux défis de notre temps. Il expose le cadre juridique général du secteur à travers la présentation des sources du droit, des règles juridictionnelles, des grands organismes, des principes d'accès au métier et à l'exercice de la profession et enfin de la règlementation sociale. Puis, il se concentre sur le contrat de transport routier de marchandises.