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Cet ouvrage explore en profondeur la conformité des États membres de l’UEMOA aux Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il offre une analyse approfondie de l’origine et de la signification de ces normes du GAFI, tout en mettant en évidence les exigences spécifiques que les États doivent respecter pour atteindre la conformité. Au-delà de l’examen des normes en question, ce livre aborde également le rôle de l’Afrique dans cette lutte cruciale et plaide en faveur d’une coopération continentale plus étroite. Il souligne que la conformité à l’anti-blanchiment dépend de réformes réglementaires, institutionnelles et structurelles substantielles, visant à renforcer la prévention et la répression du blanchiment tout en préservant les droits fondamentaux. L’ouvrage détaille avec précision la teneur desdites réformes requises pour atteindre la conformité des États membres de l’UEMOA à chaque Recommandation du GAFI liée à l’anti-blanchiment. Il insiste sur l’importance d’adopter à cet effet une démarche proactive et plus exhaustive dans la prise d’initiatives pour la lutte contre le blanchiment.
Cet ouvrage explore en profondeur la conformité des États membres de l’UEMOA aux Quarante Recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Il offre une analyse approfondie de l’origine et de la signification de ces normes du GAFI, tout en mettant en évidence les exigences spécifiques que les États doivent respecter pour atteindre la conformité. Au-delà de l’examen des normes en question, ce livre aborde également le rôle de l’Afrique dans cette lutte cruciale et plaide en faveur d’une coopération continentale plus étroite. Il souligne que la conformité à l’anti-blanchiment dépend de réformes réglementaires, institutionnelles et structurelles substantielles, visant à renforcer la prévention et la répression du blanchiment tout en préservant les droits fondamentaux. L’ouvrage détaille avec précision la teneur desdites réformes requises pour atteindre la conformité des États membres de l’UEMOA à chaque Recommandation du GAFI liée à l’anti-blanchiment. Il insiste sur l’importance d’adopter à cet effet une démarche proactive et plus exhaustive dans la prise d’initiatives pour la lutte contre le blanchiment.
The fight plan against money laundering and terrorist financing in the Economic and Monetary Union of West Africa.
Les marchés fonciers urbains et périurbains des villes d’Afrique de l’Ouest en expansion rapide opèrent dans des contextes où coexistent des régimes fonciers différents et où les procédures d’accès aux terrains sont complexes. Un cadre d’analyse faisant défaut jusqu’ici, ce livre propose une approche systémique et l'applique à la zone urbaine et périurbaine de Bamako et à son hinterland rural. La méthode repose sur une analyse des différentes filières d’approvisionnement en terres et identifie, depuis la mise en circulation des terres agricoles pour répondre aux besoins en terrains à usage résidentiel, les changements de tenure et types de transactions qui accompagnent le passage aux terrains urbains, ainsi que les interactions entre les différentes filières. L'analyse montre que l’approvisionnement en terre est à l’origine assurée par la filière coutumière, qui prédomine dans les zones périurbaines, et par la filière publique et parapublique où l’État alloue des terrains à usage d’habitation aux individus ou les cède à des sociétés de promotion foncière et immobilières. Ces filières alimentent la filière privée formelle qui met ensuite sur le marché, à des prix élevés, des parcelles viabilisées avec titre de propriété. Les parcelles peuvent être cédées successivement, avec un degré d'informalité qui dépend de la tenure, de la légalité de la transaction et de son enregistrement. Alors que le développement du marché formel est entravé par des facteurs structurels, le marché foncier informel offre peu de sécurité. Adapté aux revenus moyens et bas, le marché informel attire aussi les acheteurs aisés et introduits auprès de l’administration et du pouvoir politique, et qui peuvent plus facilement obtenir une formalisation de la tenure. Prix des terrains et coûts de transaction élevés, conflits fonciers, procédures de formalisation longues et complexes, et diversité des acteurs se combinent dès lors pour entraver l’accès au foncier des pauvres en milieu urbain.
Compliance Law is defined by the Monumental Goals it pursues. Willingly or by force, companies must structure themselves and act to reach them. In a major and global transformation, they are thereby becoming transparent, making Compliance Tools visible. Emphasizing the unity of these Tools promotes a unified legal regime, while adapting them country by country, sector by sector, company by company. Understanding these Compliance Tools to anticipate the assessment made by Regulators, Supervisors and Courts, and the provisions of future texts, while companies are invited to invent new ones, is hopefully more appropriate. General perspectives through which risk maps, compliance programs, deals and judicial agreements, ad hoc training, algorithms, audits, sanctions, controls, whistleblowing, collective actions, etc. are scrutinized. Co-published with the Journal of Regulation & Compliance.