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Cet ouvrage constitue une introduction générale à l'un des domaines du droit international où la complexité est la plus grande et le développement le plus rapide. Grâce à une logique juridique et pratique à la fois méthodique et équilibrée, l'auteur se retrouve dans la masse de précédents et met de l'ordre dans la diversité des démarches des différentes organisations internationales, notamment celles de la famille des Nations-Unies et des Communautés européennes. Il ouvre aussi d'intéressantes perspectives d'étude, telles que l'application de la théorie de l'organisme établi lorsqu'une organisation commet un acte non autorisé, ou certaines questions de territorialité que pose l'assujettissement des organisations internationales au droit international.
Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus. Il n'est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C, conclu entre le royaume d'Ebla (Syrie du Nord) et celui d'Abousal (Euphrate Central). Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit international public grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application. Partie n° I : Les acteurs du droit international public Fiche n° 1 : L’État Fiche n° 2 : Les organisations internationales Fiche n° 3 : Les individus Fiche n° 4 : Les organisations non gouvernementales Partie n° II : Les règles du droit international public Fiche n° 5 : Les sources du droit international public Fiche n° 6 : Les normes conventionnelles ou traités Fiche n° 7 : Les normes non conventionnelles non écrites Fiche n° 8 : Les normes non conventionnelles subsidiaires Partie n° III : Les règlements des différends internationaux Fiche n° 9 : Les règlements non juridictionnels Fiche n° 10 : Les règlements juridictionnels Fiche n° 11 : Les règlements coercitifs Fiche n° 12 : La responsabilité internationale Partie n° IV : Les espaces internationaux Fiche n° 13 : La délimitation des espaces : la frontière Fiche n° 14 : Les espaces maritimes et fluviaux Fiche n° 15 : Les espaces aériens et extraatmosphériques Fiche n° 16 : La protection internationale de l’environnement Partie n° V : Les rapports du droit international avec le droit interne Fiche n° 17 : Le rapport traités-constitution Fiche n° 18 : Le rapport lois-normes internationales Fiche n° 19 : Le Conseil d’État et l’applicabilité des traités Fiche n° 20 : Le Conseil d’État et l’application des traités
La notion de "sources" du droit international a été créée afin de constituer un cadre conceptuel de référence en droit international. Les pouvoirs de création et d'application du droit n'appartiennent pas à une entité centralisée. Il n'y a pas d'Etat mondial, et les principaux sujets de droit sont aussi les principaux créateurs du droit. Le droit international a trois sources principales : les traités internationaux, la coutume et les principes généraux du droit.
Cet ouvrage est une version mise à jour et approfondie d'une étude publiée d'abord en 1972 par les Éditions A. Colin, puis par les Presses Universitaires de France en 1985. Il porte sur un des sujets les plus fondamentaux du droit international public, à savoir le droit des traités. Commentaire de la Convention de Vienne relative au droit des traités de 1969, ce livre a d'emblée recueilli un succès considérable aussi bien auprès des spécialistes que des étudiants, devenant rapidement un instrument de travail indispensable pour tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle œuvre de codification. L'édition actuelle, entièrement remaniée, se réfère aussi à la Convention de Vienne de 1982 sur les traités conclus par les organisations internationales.
Les traités sont la source par excellence du droit international public. Ils sont, à nos yeux, le moyen le plus sûr, sinon le seul, par lequel les États fondent le respect de leurs intérêts au sein de la société internationale. Par les traités les États engagent leur responsabilité, sur le plan international, en cas de violation de ceux qui sont régulièrement conclus. Il n’est surprenant pour personne de dire que les traités ont toujours existé. Ils sont presque inhérents aux relations internationales et on signale un remontant à environ 2500 ans avant J.-C., conclu entre le royaume d’Ebla (Syrie du Nord) et celui d’Abousal (Euphrate Central). Pour stabiliser leur coopération, les États concluent les traités dans les domaines les plus variés : politique, économique, commercial, culturel, stratégique, écologique, scientifique et technique. Bref, le traité est plus que jamais un instrument juridique privilégié des relations internationales.
The 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties are essential components of the international legal order. This is the first Commentary on their provisions, containing thorough and well-structured analyses of each of their Articles. It draws on preparatory works and practice and is written by a large collection of experts from the field
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.