Nathalie Pignoux
Published: 2007
Total Pages: 733
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La réparation des victimes d’infractions pénales comprend une dimension patrimoniale et une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Mais, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Pourtant, cette conception globalisée peine à se concrétiser et l’attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l’expliquer. La première partie, consacrée à la réparation patrimoniale, en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes privilégient l’exercice de l’action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au détriment des systèmes publics d’indemnisation, pourtant plus efficaces. En outre, la réparation pécuniaire est abusivement actionnée pour réparer a posteriori la victimisation secondaire générée par le système judiciaire. Comme l’atteste la seconde partie, le renforcement de la réparation extrapatrimoniale est de nature à y remédier. D’ores et déjà rendue possible par la participation active de la victime au procès pénal, la réparation processuelle n’est pas pour autant reconnue juridiquement. De plus, elle tend à absorber la réparation psychologique qui, à l’instar de la réparation sociale, souffre d’une offre insuffisante. Elle mérite, en outre, d’être optimisée par des mesures à caractère restauratif qui viendraient parfaire la globalisation.