Virginie Hecquet
Published: 2006
Total Pages: 562
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L'existence de présomptions de responsabilité en droit pénal témoigne de l'antagonisme qui domine la matière, entre la protection de l'intérêt général, par la poursuite des infractions qui lui portent atteinte, et la sauvegarde des libertés individuelles, tendant à garantir le justiciable contre une condamnatio injuste . Tandis que la présomption d'innocence impose en principe à l'accusation de rapporter la preuve de la culpabilité de la personne poursuivie et d'octroyer à cette dernière le bénéfice du doute, les présomptions de responsabilité permettent, en présence de difficultés probatoires particulières, d'assurer l'efficacité de la répression, pour laquelle les règles du droit commun de la preuve s'avèrent insuffisantes . Dès lors, en dépit des vives contestations doctrinales dont elles font l'objet, les présomptions de responsabilité ne sont nullement incompatibles avec le principe de la présomption d'innocence, dont elles se révèlent en réalité complémentaires, dans la bonne administration de la justice pénale . En témoigne notamment la faveur que leur accorde la jurisprudence française et européenne qui reconnaît leur validité . En tant que règle de preuve, elles contribuent notamment à la manifestation de la vérité qui, en raison des intérêts en jeu dans le procès pénal, revêt une importance capitale . Cependant, l'analyse des présomptions, tendant à faciliterla preuve de l'infraction ou l'identification de son auteur . Le droit répressif met ainsi en oauvre un système de responsabilité objective, caractérisant l'existence d'une responsabilité pénale du fait d'autrui à l'encontre de certaines personnes désignées à raison de leur qualité professionnelle . Icompatibles avec les principes fodamentaux du droit pénal at avec l'impératif de manifestation de la vérité, ces règles devraient être éliminées, contrairement aux véritables présomptions de responsabilité, dont la légitimité apparaît au travers de leur participation, en tant que règles de preuve, à la réalisation des objectifs du droit répressif