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AU TRANSPORT UTILITAIRE SE SUBSTITUE LA CROISIERE MARITIME. LE TRANSPORT MARITIME DE PASSAGERS CONSERVE DONC SON UTILITE SOCIO-ECONOMIQUE. LA MUTATION EN COURS N'AFFECTE CEPENDANT PAS L'EXISTENCE DES RISQUES QUE COURT LE PASSAGER A BORD. L'EVENTUALITE D'UNE LESION CORPORELLE OU D'UN ACCIDENT MORTEL EST TOUJOURS LA. LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR POUR PAREILLE LESION OU MORT RESTE UN SUJET D'IMPORTANCE. LE VOYAGE ETANT SOUVENT INTERNATIONAL, LA DETERMINATION DE LA LOI APPLICABLE A CETTE RESPONSABILITE EST D'UNE GRANDE IMPORTANCE DANS UN CONTEXTE OU L'UNIFICATION INTERNATIONALE DU DROIT N'A PAS REMPORTE QU'UN FAIBLE SUCCES. L'ETUDE COMPARATIVE DES CONDITIONS, DE L'ETENDUE ET DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE EST NECESSAIRE AFIN DE PROMOUVOIR UNE UNIFICATION PLUS EFFICACE DU DROIT ET D'APPORTER AUX INTERESSES UNE PLUS GRANDE SECURITE JURIDIQUE EN LES METTANT A MEME DE CONNAITRE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS EN DROITS AMERICAIN, ANGLAIS, EGYPTIEN ET FRANCAIS.
Durant les deux dernières décennies, le trafic de passagers, et plus particulièrement celui des MRE, transitant les ports marocains n’a cessé de progresser. Cette évolution économique a-t-elle été suivie d’une évolution juridique protectrice de ces consommateurs du transport maritime ? Ouvert sur deux façades maritimes, le Maroc s’est doté depuis 1919 d’un code de commerce maritime (DCCM du 31 mars 1919) qui était à l’époque un modèle en la matière. Depuis 1975, le législateur marocain s’est penché sur le code pour l’adopter aux nouvelles données économiques nationale et internationale. La comparaison du droit marocain avec le droit de l’autre rive communautaire et notamment française, nous permet d’évaluer notre droit par rapport aux nouveaux aspects du droit des passagers par voie maritime. L’étude de la responsabilité du transporteur consiste à déterminer son fondement et les modalités de sa mise en œuvre. La responsabilité du transporteur maritime de passagers en amont et en aval du transport maritime repose sur des règles établies tant par les législateurs internes que part le législateur international ou régional. D’abord, l’étude de la notion, la formation ou la rupture, et l'exécution du contrat de transport permettra de déterminer les conditions de responsabilité du transporteur en cas de dommages corporels, matériels ou immatériels suite au retard. Ensuite, la volonté du dédommagement actionné par le passager lésé se traduit par la mise en œuvre de la responsabilité du transporteur maritime. Se pose, enfin, la question de savoir si les législations maritimes étudiées offrent au passager maritime la même protection que son homologue aérien et terrestre ? L’évolution du droit des passagers maritimes étant inéluctable, des perspectives d’avenir sont à envisager.
In 2007, the International Max Planck Research School for Maritime Affairs together with the International Tribunal for the Law of the Sea (ITLOS), both based in Hamburg, decided to establish an annual lecture series, the "Hamburg Lectures on Maritime Affairs" - giving distinguished scholars and practitioners the opportunity to present and discuss recent developments in this field. The present volume - the third in the series - collects the lectures held between 2011 and 2013 inter alia by Andrew Dickinson, Yvonne Marie Dutton, Bevan Marten, Andreas Maurer, Irini Papanicolopulu, Časlav Pejovic, Juan L. Pulido, Andrés Recalde Castells, Thomas J. Schoenbaum and Rüdiger Wolfrum.
The book contains a selection of articles written in the years 1962-2004 and published in English or French languages. They provide information and present views of the author on matters relating to the development and transforrnations which occurred in maritime law in the second haif of the 20th century. Articles on Polish maritirne law arę presented separately from morę numerous articles on international and transnational maritime law.The articles compiled in this book illustrate the process of important changes and developments occurred in maritime law in the said period.They indicate how problems created by the progress in the organisation of maritime trade, technical innovations and political changes on the map of the world were identified, consi-dered and sometimes solved, in the latter case the relevant article may have only a historical signif icance. At the same time some traditional institutions of maritime law were changingtheir role and neededa reappraisal and revision.
Le transport maritime de passagers fournit l'occasion de dessiner les contours et les enjeux de l'objectivation de la responsabilité civile qui concerne aujourd'hui tous les usagers du transport mais également les mutations du droit des transports et spécialement du Droit maritime. L'étude de la responsabilité civile des passagers maritimes fait apparaître un déplacement de son centre de gravité. Au pivot classique de la responsabilité civile (le sujet-responsable) tend à être substitué un pivot plus moderne, l'objet-réparation. Ce phénomène a atteint les "passagers en plaisance" et les "passagers en croisière". Pour autant, le droit de la responsabilité civile des passagers maritimes "purs" est demeuré étranger à ce mouvement. Des signes d'une évolution sont perceptibles mais restent insuffisants. Nous proposons alors les éléments d'une remodélisation de la matière (obligation de sécurité de résultat et réparation intégrale) après en avoir stigmatisé les principaux traits.