Download Free La Responsabilite Du Transporteur De Marchandises En Droit Maritime A Travers Le Dccm Et Les Regles De Hambourg Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online La Responsabilite Du Transporteur De Marchandises En Droit Maritime A Travers Le Dccm Et Les Regles De Hambourg and write the review.

Sans introduire de profondes mutations en la matière, les règles de Hambourg consacrent une évolution appréciable par rapport à la convention de Bruxelles de 1924, à deux niveaux : au niveau des règles substantielles de la responsabilité du transporteur, elles renforcent cette responsabilité tout en la simplifiant. Elles l'étendent dans le temps et dans l'espace, ainsi qu'à de nouveaux dommages ignores de la convention de Bruxelles. Par ailleurs, elles réduisent la liste des cas d'exonération, sans remettre en cause, pour autant, le cadre traditionnel de cette responsabilité. D'autre part, les règles de Hambourg rapprochent le droit des transports maritimes de marchandises des conventions internationales applicables dans d'autres branches de transports, notamment terrestres et aériens internationaux de marchandises. Par ailleurs, les règles de Hambourg participent avec d'autres instruments internationaux à l'édification du nouvel ordre maritime international et a une démocratisation des transports maritimes, en ce que les pays en voie de développement ont été associés à leur élaboration, et qu'il a été pris compte des intérêts de ces pays tant en leur qualité de chargeurs que de transporteurs.
Les échanges internationaux sont à dominante maritime. Ces échanges maritimes sont régis par des droits, en particulier le droit maritime et de la mer. Les relations entre chargeurs et transporteurs, fréteur-affréteurs et entre États ont donné lieu avec le temps à des conventions internationales pour harmoniser les droits maritimes et de la mer entre les nations. Des doctrines ont été forgées avec le temps par d’éminents juristes qui ont essayé de contribuer au développement d’un droit maritime et de la mer moderne et évolutif. En France, Pierre Bonassiès, Christian Scapel et Philippe Delebecque en sont parmi les précurseurs. Cet ouvrage est rédigé en leur honneur et permet au lecteur, qu’il soit chercheur, praticien ou étudiant de plonger dans les débats majeurs du droit maritime dans ses états.
Les avocats, praticiens et universitaires qui sont engagés dans le droit des transports internationaux de marchandises par mer ont l'habitude de travailler avec un régime complexe de responsabilité du transporteur maritime. La coexistence de plusieurs conventions régissant ce régime et l'imprécision des textes de ces différentes législations rendent leur application difficile d'où l'échec permanent du voeu d'uniformisation de ce droit. En premier lieu, nous retrouvons le régime de base celui de la Convention de Bruxelles sur l'unification de certaines règles en matière de connaissement, ratifiée le 25 août 1924 et ses Protocoles modificatifs annexés en 1968 et 1979. Il s'agit d'un régime fondé sur la présomption de responsabilité comprenant une liste de cas exonératoires appelés « cas exceptés ». En second lieu figurent les Règles de Hambourg, édictées en 1978, qui établissent un régime basé sur la présomption de faute du transporteur à l'exception de deux cas exonératoires : l'incendie et l'assistance ou la tentative de sauvetage. Enfin, apparaît la Convention sur le contrat de transport international de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer, adoptée par les Nations unies en 2009, sous l'appellation « Les Règles de Rotterdam », qui adopte un régime de responsabilité « particulier ». Cette étude a tenté d'analyser ces mécanismes juridiques mis en place. Pour ce faire, nous nous sommes concentrées sur les sources du dysfonctionnement de ces régimes, afin de favoriser le développement d'initiatives d'uniformisation des règles de responsabilité du propriétaire du navire. L'analyse des textes positifs, de la doctrine et de la jurisprudence, nous a permis de constater que les différentes approches du régime juridique du transporteur maritime des marchandises sous ces différentes législations ne garantissent pas la prévisibilité et la sécurité juridiques recherchées par les différents acteurs maritimes. Par conséquent, l'absence d'un régime cohérent et unifié a créé des incertitudes au sein de la communauté maritime internationale et au sein des tribunaux en cas de litige. Pour surmonter cette réalité complexe, notre thèse propose une approche qui pourra simplifier ce régime, l'approche objective.
La doctrine et la jurisprudence la plus récente relèvent de plus en plus les limites de l’utilisation de la nationalité du navire dans la solution des conflits de loi et l’importance du droit uniforme. En ce qui concerne les conflits de lois relatifs aux transports maritimes de marchandise, il est tenu compte des différences des solutions adoptées à propos des charter-parties, des transports tramps et des transports maritimes de ligne documentés par un connaissement. S’agissant du contrat de travail maritime, sont mis en évidence l’affaiblissement du rôle de la nationalité du navire et l’importance croissante de la négociation collective internationale. A propos de la responsabilité extracontractuelle, c’est la lex damni qui s’applique, sauf lorsqu’il s’agit d’événements ayant lieu à bord du navire. De cette analyse, enfin, il ressort que la tendance à l’internationalisation du droit maritime et la fonction résiduelle confiée à la loi du pavillon dans la solution des conflits de lois sont confirmées.
DANS L'INTENTION D'EXAMINER LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG AU REGIME DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR MARITIME, CETTE RECHERCHE PRESENTE UNE ETUDE COMPARATIVE ENTRE CES NOUVELLES REGLES ET CELLES DE LA HAYE, VERSION ORIGINELLE, DE MEME QUE CELLE MODIFIEE PAR LES REGLES DE VISBY (1968) ET LE PROTOCOLE DE 1979 (DTS). LA PREMIERE PARTIE EXAMINE, D'UNE PART, LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR, AINSI QUE SES OBLIGATIONS DONT L'INEXECUTION ENTRAINE SA RESPONSABILITE ; D'AUTRE PART, ELLE ETUDIE LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE, AINSI QUE SA RESPONSABILITE EN PRESENCE DE SITUATIONS PARTICULIERES, A SAVOIR, LES TRANSPORTS SOUS CHARTESPARTIES, LES TRANSPORTS EN PONTEE, DES ANIMAUX VIVANTS,...ETC. LA DEUXIEME PARTIE ANALYSE, LES CAUSES LEGALES D'EXONERATION ENUMEREES DANS LES REGLES DE LA HAYE ET LES REFORMES APPORTEES PAR LES REGLES DE HAMBOURG A CET EGARD. DE MEME ELLE EXAMINE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE, C'EST A DIRE LES QUESTIONS RELATIVES AUX RESERVES, A L'EMISSION DES AVIS, A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION, A LA COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, A L'ARBITRAGE ET AUX CLAUSES COMPROMISSOIRES, AINSI QU'AUX DOMMAGES REPARABLES ET AU PLAFOND DE LA REPARATION.
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La 4e de couverture indique : "Ce qui caractérise le présent ouvrage, c'est d'abord l'ampleur des perspectives qui l'encadrent, les auteurs ayant accordé une large place tant au droit international (droit de la mer) qu'au droit européen. C'est aussi son caractère concret. Sans fuir aucunement les analyses théoriques, comme en matière de statut du capitaine ou de clauses d'arbitrage, les auteurs ont enrichi leur texte de très nombreuses références jurisprudentielles. Ils ont conduit leur réflexion non seulement à partir des textes et de leur appréhension par la doctrine, mais surtout à partir des décisions des tribunaux : juridictions de l'ordre judiciaire et, si nécessaire, comme en matière d'affrètement, juridictions arbitrales ; juridictions françaises et de common law. Ils ont cependant su garder leurs distances par rapport à la jurisprudence, critiquée quand ils l'ont jugé pertinent. C'est le même souci du concret qui les a conduits à accorder une grande place aux problèmes de contentieux, en particulier en matière de contrat de transport de marchandises et plus spécialement à l'action en responsabilité contre le transporteur. Par là, cet ouvrage sera utile aux étudiants, en particulier à ceux de troisième cycle (master 2) et aux praticiens français et internationaux qui y trouveront une source précieuse de références. Cette troisième édition prend en compte en particulier les évolutions du droit de la mer (apport de la décision Erika, développement de la répression de la piraterie), comme la renumérotation des textes du droit maritime français par le Code des transports. Elle informe aussi le lecteur des nombreuses modifications apportées depuis 2010 au droit français en maints domaines (nationalité du capitaine, régime de la commission de transport, régime de l'action en responsabilité contre le transporteur de marchandises, régime du transport maritime de passagers et contrats de croisière). Elle précise enfin l'apport des Règles de Rotterdam."