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LA RESPONSABILITE DELICTUELLE DE L'AUTOMOBILISTE RESTE SOUMISE EN DROIT LIBYEN, TOUT COMME EN DROIT EGYPTIEN, AUX REGLES TRADITIONNELLES EDICTEES PAR LE CODE CIVIL ET CELA A LA DIFFERENCE DU DROIT FRANCAIS QUI, LUI, REGLEMENTE CETTE RESPONSABILITE PAR UNE LOI SPECIALE. CEPENDANT, BIEN QU'ELLE SOIT LAISSEE AINSI A L'EMPIRE DU CODE CIVIL, CETTE RESPONSABILITE EST NEANMOINS REGLEMENTEE DE FACON SENSIBLEMENT DIFFERENTE DE CELLE AVEC LAQUELLE EST REGLEMENTEE LA RESPONSABILITE DU DROIT COMMUN. EN EFFET, DANS LE CADRE DES REGLES APPLICABLES, LA VICTIME D'UN ACCIDENT D'AUTOMOBILE BENEFICIE D'UNE INDULGENCE INCONTESTABLE EN CE QU'ELLE NE DOIT RAPPORTER QUE CERTAINES PREUVES RELATIVEMENT FACILES A LA DIFFERENCE DE LA VICTIME QUI DOIT FAIRE APPEL UNIQUEMENT AUX REGLES DE LA RESPONSABILITE DU DROIT COMMUN. A CET EGARD, POUR ETRE DEDOMMAGEE, IL LUI SUFFIT D'ABORD DE PROUVER QUE L'AUTOMOBILISTE POURSUIVI EST BIEN LE GARDIEN DE L'AUTOMOBILE INCRIMINEE; ENCORE FAUT-IL CONSTATER QU'ELLE BENEFICIE EN SUBSTANCE D'UNE PRESOMPTION DE FAIT LORSQUE LA PERSONNE POURSUIVIE EST LE PROPRIETAIRE DE L'AUTOMOBILE LUI-MEME.ENSUITE, ELLE DOIT DEMONTRER QUE L'ACCIDENT DONT IL S'AGIT A ETE CAUSE PAR LE FAIT DE L'AUTOMOBILE. MAIS ICI EGALEMENT, IL LUI SUFFIT DE PROUVER LA SIMPLE INTERVENTION MATERIELLE DE L'AUTOMOBILE DANS L'ACCIDENT POUR QUE LA JURISPRUDENCE PRESUME QUE CET ACCIDENT EST CAUSE PAR CETTE AUTOMOBILE. UNE FOIS CES DEUX PREUVES ADMINISTREES, LA RESPONSABILITE DE L'AUTOMOBILISTE SE TROUVE ENGAGEE SAUF LE CAS OU LE DOMMAGE EST SUBI PAR UNE PERSONNE TRANSPORTEE BENEVOLEMENT OU CAUSE LORS D'UNE COLLISION ENTRE AUTOMOBILES. DANS CES DEUX CAS, EN EFFET, LES REGLES DE LA RESPONSABILITE DU DROIT COMMUN SONT APPLICABLES. TOUTEFOIS, CETTE RESPONSABILITE NE RESTERA PAS ETERNELLEMENT A LA CHARGE DE L'AUTOMOBILISTE. EN REALITE, CELUI-CI PEUT LA COMBATTRE DIRECTEMENT SOIT EN PROUVANT QUE L'ACCIDENT EST DU A UNE CAUSE ETRANGERE SOIT EN PROUVANT LE ROLE PASSIF DE SON AUTOMOBILE, OU INDIRECTEMENT EN LA FAISANT PESER SUR UNE AUTRE PERSONNE ; C'EST LE CAS LORSQUE L'AUTOMOBILISTE POURSUIVI EST UN SURVEILLE OU UN PREPOSE, OU LORSQU'IL S'AGIT DE TOUTE PERSONNE AYANT CONTRACTE UNE ASSURANCE, CE QUI EST PRATIQUEMENT TOUJOURS LE CAS AVEC L'INSTITUTION DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, A L'AIDE DE LAQUELLE LES CONSEQUENCES FINANCIERES DE LA RESPONSABILITE SE TROUVENT SYSTEMATIQUEMENT SUPPORTEES PAR L'ASSURANCE DE L'AUTOMOBILE INCRIMINEE.
LE FLEAU DES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION POSE AVEC FORCE LA QUESTION DE L'INDEMNISATION DES VICTIMES. OR, LE REGIME JURIDIQUE AUQUEL CETTE QUESTION EST SOUMISE EN DROIT EGYPTIEN SOUFFRE D'UN BON NOMBRE DE LACUNES. APRES LES AVOIR FAIT APPARAITRE L'ACCENT EST MIS SUR LES REMEDES APPROPRIES. SANS NEGLIGER LES SOLUTIONS DES AUTRES SYSTEMES JURIDIQUES, LA COMPARAISON AVEC LE DROIT FRANCAIS, INSTITUE PAR LA LOI DU 5 JUILLET 1985, NOUS A PERMIS D'IDENTIFIER LES TRAITS D'UN SYSTEME D'INDEMNISATION A LA FOIS EFFICACE ET EQUITABLE POUVANT PALLIER LES CARENCES DU DROIT EGYPTIEN. CECI EST LE FRUIT D'UNE ANALYSE DES DIFFERENTES REGLEMENTATIONS VISANT A INDEMNISER LES VICTIMES DE CES ACCIDENTS. PARTANT DU REGIME CLASSIQUE DU DROIT COMMUN DE LA RESPONSABILITE CIVILE ET PASSANT PAR L'EVALUATION DU PROGRES MAIS AUSSI DES IMPERFECTIONS DE LA LOI FRANCAISE DE 1985, CETTE ETUDE CONSIDERE QUE LE SYSTEME D'INDEMNISATION AUTOMATIQUE, MIS EN PLACE PAR UNE ASSURANCE DIRECTE, EST LE PLUS EFFICACE ET LE PLUS EQUITABLE.
Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.