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L'EVOLUTION FULGURANTE DU TRANSPORT AERIEN A NECESSITE LA MISE EN PLACE D'UNE REGLEMENTATION SPECIALE S'APPLIQUANT A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN, DIFFERENTE DE CELLES RELATIVES AU TRANSPORT ROUTIER ET MARITIME, ET L'INTERNATIONALISATION RAPIDE DE CE MODE NOUVEAU DE TRANSPORT, UNE REGLEMENTATION UNIFORME POUR TENTER D'APPLIQUER A LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN INTERNATIONAL UN CADRE HOMOGENE, C'EST CE QUI A ETE FAIT AVEC LA CONVENTION DE VARSOVIE. TOUTEFOIS, POUR PERMETTRE LE DECOLLAGE DE L'INDUSTRIE AERIENNE A TRAVERS LE TRANSPORT AERIEN, LA RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR AERIEN A ETE QUELQUE PEU ATTENUEE DANS LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE MAIS CETTE PROTECTION NE S'AVERE PLUS NECESSAIRE AUJOURD'HUI MAINTENANT QUE CETTE INDUSTRIE EST EN PLEIN ESSOR ET QUE LE TRANSPORT AERIEN EST ENTRE DANS LES MOEURS DE LA VIE QUOTIDIENNE. AUSSI LA PRATIQUE JURISPRUDENTIELLE A PROGRESSIVEMENT TENTE DE RENDRE LE TRANSPORTEUR AERIEN ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTES NATURES QUI PEUVENT SURVENIR DURANT LA PHASE DU TRANSPORT AU COURS DE LAQUELLE PASSAGERS, BAGAGES ET FRET SONT SOUMIS AUX RISQUES DE L'AIR, ET LES TRIBUNAUX AMERICAINS, HOSTILES DANS L'ENSEMBLE AU PLAFOND DE RESPONSABILITE INSTAURE PAR LA CONVENTION DE VARSOVIE, TENTENT SOUVENT DE CONTOURNER CES DISPOSITIONS.
Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?
En croissance régulière, les transports aériens sont parfois victimes de leur succès et de leur effet de masse. Si la lutte contre les incidents techniques ou les défaillances humaines (volet sécurité) a progressé ces dernières années, chaque accident frappe les esprits et inquiète. Depuis les années 70, les transports aériens sont des cibles de choix pour les mouvements terroristes justifiant de repenser les politiques de lutte contre cette menace (volet sûreté). Comment la règle de droit peut-elle permettre d'améliorer la sûreté des transports aériens ? D'autre part, contribue-t-elle à un règlement efficace des défaillances de ces transports ?
Cette étude, présentée comme thèse de doctorat à la Faculté de droit de l'Université de Berne, est la première en Suisse et l'une des rares en langue française à être consacrée spécifiquement à la responsabilité du transporteur aérien international, telle qu'elle résulte de la Convention de Montréal de 1999. Elle aborde plus particulièrement la matière sous l'angle de l'interaction entre les différentes sources régissant la responsabilité du transporteur aérien : droit international, européen et national. Dans une première partie, à vocation générale, l'étude présente la Convention de Montréal et les autres sources de la responsabilité du transporteur et pose les principes présidant à leur interaction, en particulier celui de la primauté de la Convention de Montréal. Dans une seconde partie, elle illustre l'interaction entre la Convention et les autres sources dans trois domaines spécifiques, lesquels concentrent l'essentiel des débats actuels en la matière : l'exclusivité de la Convention ; la portée de ses dispositions sur le retard et la compatibilité avec celles-ci du Règlement numéro 261/2004 ; l'articulation entre les dispositions procédurales de la Convention (compétence et délai d'action) et le droit commun.