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Le travail est capital pour la personne par la représentation de la dignité à laquelle il renvoie. Mais indéniablement les conditions de travail évoluent. L'intensification de l'activité, des tâches de plus en plus mentales, le stress sont autant de facteurs qui peuvent développer chez le travailleur des troubles psychiques. La loi de modernisation sociale est un tournant important pour le droit à la santé au travail. Le Code du travail reconnaît désormais expressément la santé mentale. Toutefois, la reconnaissance en elle-même ne suffit pas à instaurer un régime propre à préserver la santé mentale au travail. L'accent doit etre porté sur la prévention des risques d'atteinte à la santé psychique des travailleurs. Les personnes fragiles psychologiquement en seront les premières bénéficiaires. Comme le droit à la santé physique au travail, le travailleur doit pouvoir jouir d'un droit à la protection de sa santé mentale et sa personne doit être replacée au cœur de la relation contractuelle.
Dans nos sociétés industrialisées, les problèmes de santé mentale et les coûts qu'ils entraînent atteignent des proportions inégalées. Ces problèmes sont largement attribuables aux transformations intervenues dans le monde du travail. Les nouveaux modes d'organisation du travail et le développement des technologies ont entraîné des contraintes émotionnelles et cognitives importantes. La libéralisation des économies a imposé aux entreprises des exigences de compétitivité qui ont été, en grande partie, relayées aux employés. En somme, si les risques physiques ont diminué, les risques pour la santé mentale des travailleurs n'ont cessé d'augmenter. Dans cette perspective, l'auteur examine l'existence et l'efficacité d'un droit à la protection de la santé mentale au travail, d'abord en droit international puis dans le droit applicable au Québec. Elle soutient que la pleine réalisation de ce droit nécessite de l'envisager sous l'angle de la prévention des risques psychosociaux, en tant que partie intégrante des régimes de protection de la santé et de la sécurité au travail. L'approche de l'Europe communautaire et, en particulier, l'analyse du droit belge fournissent des ; pistes de solutions à cet égard. Au Québec, la logique contraignante du régime, centré sur la réparation des atteintes, et l'effet combiné des recours qu'il aménage posent obstacle à l'intervention préventive concertée. Afin de remédier à la situation, l'auteur propose une réorientation en faveur d'un régime qui favorise la prévention des risques psychosociaux et la mise en place de politiques publiques favorables à la santé mentale.
Les travailleurs perçoivent de plus en plus leur travail comme nuisible à la santé. Les "risques et troubles psychosociaux" sont restés pendant longtemps peu encadré par le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Après une approche interdisciplinaire, l'ouvrage étudie comment les systèmes juridiques des pays d'Europe du Sud appréhendent les risques psychosociaux au travail. La question de la reconnaissance d'un droit à la protection de la santé mentale au travail est posée ainsi que celle de la définition juridique des "risques psychosociaux".
This book studies a range of legal systems and compares them on their ability to deal with psychosocial risks at work. The book looks at prevention of psychosocial risks from a labor law perspective and at compensation and reparation from a social security law perspective. It pays special attention to the topic of bullying in the work place, which is currently the subject of most legal summons. This book presents the views on the subject from leading national and international experts and provides an in-depth coverage of legal systems used in Southern and Northern European countries, as well as Canada and Japan to deal with this topic. The topic of psychosocial risks at work has received much attention recently, both from the general public, the press, and those working in the legal arena. It is difficult for lawyers to deal with the issue of psychosocial risks at work due to the multifactorial and subjective features involved.
One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.