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Fruit de l'entrée du livre dans l'ère numérique, le livre numérique s'inscrit dans la dynamique d'Internet et des nouvelles technologies,illustrant ainsi les problématiques rencontrées par la création littéraire à l'heure du tout numérique.Tantôt qualifié d'œuvre de l'esprit, tantôt de produit culturel, le livre numérique peine à trouver sa place dans le paysage juridique français. Bien qu'un certain nombre de mesures aient été prises, tant au niveau du droit d'auteur (adoption du nouveau contrat d'édition visant à intégrer l'édition numérique) qu'au niveau du droit de la culture (adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique), nombreuses sont les questions qui demeurent aujourd'hui sans réponse.Cette thèse aura pour objet, d'une part, de déterminer la qualification juridique du livre numérique et, d'autre part, de définir le régime juridique qui lui est applicable. De manière plus générale, cette thèse conduira à se demander si à l'heure du numérique, la réforme du droit d'auteur lancée par la Commission européenne constitue-t-elle la réponse la plus appropriée aux défis lancés à la création, et plus exactement, à la création littéraire.
L'objectif de cet ouvrage est de cerner d'abord la définition mouvante d'un nouvel objet : le livre numérique ; et de proposer quelques réponses à des questions essentielles : peut-on considérer qu'un fichier-livre est une marchandise ? L'hypertextualité va-t-elle bouleverser notre apprentissage de la lecture ? Comment protéger la création de l'auteur ? La communauté européenne a souhaité répondre rapidement à ce nouvel environnement technologique en actualisant la protection du droit d'auteur.
Le droit du numérique est une matière en pleine construction. Cet ouvrage propose d'éclairer son histoire, ses évolutions et ses nombreuses ramifications. en droit civil, en droit de la consommation et en droit pénal. mais aussi en droit administratif et en matière de libertés fondamentales. Il envisage les activités numériques comme la mise en oeuvre de techniques. au même titre que les techniques industrielles ou scientifiques. Le droit du numérique est fondé sur une « approche par les risques ». Cette approche est aujourd'hui au centre des politiques publiques européennes et internationales. Elle s'applique au droit des marchés financiers, au droit alimentaire ou encore au droit de la cybersécurité. Ses trois dimensions sont ici explorées : l'approche par les risques est libérale. préventive et résiliente. Le droit des risques trouve ses racines dans la philosophie et la sociologie des techniques. Il vise la protection de la santé, de la sécurité et des droits fondamentaux en mobilisant des notions complexes. comme la confiance, la neutralité, la souveraineté, l'innovation ou encore la résilience. Le droit des risques reste cependant encore mal connu. Il est pourtant à l'origine de mutations majeures de nos systèmes juridiques.
Le code est parmi nous pour toujours, et le droit n’est pas prêt de nous quitter. En effet, il suffit de voir le code comme l’une des instances d’une architecture plus générale pour comprendre que le code a accompagné la loi depuis très longtemps déjà : que l’on pense seulement aux grands boulevards à Paris, construits afin de mieux protéger le pouvoir contre la Révolution. Il en est de même pour les luttes qui vont définir la prochaine étape des relations entre le code et le droit. C’est ce que montre la métaphore qui est au coeur de ce livre, écrit par l’une des théoriciennes les plus prometteuses de ce nouveau champ. Depuis le début de la science du droit, la loi, sous toutes ses formes, s’est inquiétée de l’application irréfléchie des règles. L’internet a-t-il appelé le Golem à la vie ? Est-il capable d’être plus juste, ou au moins d’apporter plus d’intelligence, que son seul mythe ? Avec ce livre, Mélanie Dulong fait évoluer la théorie et la pratique de cette relation vers sa prochaine étape. Y a-t-il un moyen pour que ces deux forces coexistent, et qu’elles respectent mieux leurs domaines respectifs légitimes ? Y a-t-il des moyens pour que le droit puisse infecter le code, en y (im)portant ses valeurs et aspirations, et en les laissant se développer de manière native ? Quelles sont les limites de cette stratégie ? Quelles en sont les promesses, au delà de la lutte insensée qui a défini tant d’interprétations (au moins de la part des hommes politiques) de cette inéluctable relation ?
La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
Ce Précis étudie le droit matérieldes activités numériques : le contrat par voie électronique, les pratiques commerciales, les contrats spéciaux (consommation et prestataires). Il présente également les valeurs immatérielles de la société de l'information telles que la protection des créations intellectuelles, des marques et noms de domaines. Enfin, l'ouvrage revient sur le contentieux nés des activités numériques: la protection des libertés (données personnelles, liberté d'expression...) mais aussi les actions en responsabilité et les litiges internationaux.
Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique. Il permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers.