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La réflexion que nous avons engagée sur -la propriété industrielle, à la lumière de la jurisprudence en droit comparé 'Droit marocain et Droit français', une contribution à la propriété intellectuelle- est une étude que nous avons voulu exhaustive, pour déterminer la nature juridique de cette propriété spécifique, qui se caractérise par le fait qu'il s'agit d'une propriété intellectuelle et incorporelle, faisant partie du savoir faire donnant lieu à des droits de clientèle. Si l'on part du principe selon lequel, les éléments constitutifs doivent être définis et protégés, l'analyse exige que l'on examine les mécanismes des sanctions civiles et pénales, et surtout que l'on se penche sur le rôle de la convention d'Union de Paris de 1883,révisée plusieurs fois, et dont le Maroc est signataire depuis une trentaine d'années. Dans notre approche, nous avons veillé à ne pas négliger l'aspect délicat et sensible du droit moral de l'invention. Il faut dire que, si on le compare aux prérogatives du droit moral accordé aux droits d'auteur, celui-ci ne bénéficie que d'un contenu limité. Par ailleurs, et a contrario, on constatera que la jurisprudence est très fournie en matière de marque de fabrique, en concurrence déloyales, en contrefaçon et infractions bicéphales, disposant d'un pouvoir très étendu en matière de sanction civile et pénale
Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation. A cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe. Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine. Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
Les droits de la propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises industrielles et commerciales. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial. Sont également examinées les incidences du droit français et du droit communautaire de la concurrence. Enfin, les auteurs analysent les contrats ayant pour objet des techniques brevetées ou non (licences, cessions) ou des marques de fabrique, de commerce et de service. Ils ont pris largement en considération les évolutions technologiques, notamment en matière de biotechnologies et d'internet. Cette réédition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.