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L'EDIFICATION DU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT REFLETE ESSENTIELLEMENT L'INTERVENTION LEGITIME MAIS UNILATERALE DE L'ETAT AU NOM DE L'ORDRE PUBLIC ECOLOGIQUE. ROMPANT CE MONOPOLISME, IL SEMBLE JUDICIEUX D'ENVISAGER LA PROTECTION DE LA NATURE SOUS L'ANGLE COMPLEMENTAIRE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DES SUJETS DE DROIT. LE TOURISME EN MILIEU NATUREL FOURNIT UN CADRE EXPERIMENTAL APPROPRIE. LE RISQUE ENVIRONNEMENTAL BOULEVERSE LES DIFFERENTES ACCEPTIONS JURIDIQUES DU RISQUE ET N'EST QU'IMPARFAITEMENT APPREHENDE PAR LES MECANISMES TRADITIONNELS DE SOCIALISATION ET DE MUTUALISATION DU RISQUE. L'ENTREPRISE TOURISTIQUE POURRAIT CONTRIBUER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT PAR L'ADOPTION DES NORMES DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAR L'UTILISATION APPROPRIEE DE LA COMPTABILITE. CELLE NOUVELLE GESTION INDIVIDUELLE DU RISQUE ENVIRONNEMENTAL SUSCITE L'INTERVENTION DU CONTRAT. LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT, DONT L'OBJET EST L'UTILISATION RESPECTUEUSE DE BIENS ENVIRONNEMENTAUX CORPORELS ET INCORPORELS, PROTEGE L'EXERCICE DU DROIT A L'ENVIRONNEMENT DE TOUS LES ACTEURS TOURISTIQUES. IL EST EGALEMENT UNE SOURCE DE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT DONT LA PORTEE POURRAIT ETRE SIGNIFICATIVE GRACE NOTAMMENT A L'UTILISATION D'OUTILS JURIDIQUES COMME LA PROMESSE DE PORTE-FORT OU LA STIPULATION POUR AUTRUI. ENFIN, PAR SON OPPOSABILITE, LE CONTRAT D'ENVIRONNEMENT PERMET EGALEMENT UNE DEFENSE EFFECTIVE DE L'ENVIRONNEMENT EN AYANT A L'EGARD DES TIERS UN EFFET PROCHE DE LA FORCE OBLIGATOIRE.
La politique de prévention des risques naturels s'’inscrit dans un cadre juridique récent, qui s’'est considérablement étoffé depuis le début des années 1980. Le législateur n’a cessé de renforcer les dispositions de prévention en matière de risques naturels et d’'accroître les pouvoirs de police des autorités publiques, garantes de l’ordre et de la sécurité publics, en vue d’intervenir dans ce domaine. L’arsenal juridique conduit à mettre en place des actions polymorphes. Les mesures instaurées visent à appréhender l'’ensemble des effets susceptibles d'’être provoqués par les risques naturels et à développer les capacités de réaction de la société. Il s'’agit de développer la connaissance et la surveillance des phénomènes, afin de prévoir leur survenance et de déclencher l’'alerte , d'’instaurer des mesures de protection en vue de diminuer la vulnérabilité des enjeux humains , de maîtriser l’'urbanisation et le développement d’'enjeux dans les zones de risques, mais aussi d’'initier des mesures d’'action foncière pour purger les zones exposées de toute occupation humaine , d'’informer la population sur l’'existence des risques naturels et les consignes de sécurité à mettre en œoeuvre. Parallèlement au dispositif de prévention visant à réduire l'’impact de ces risques, le législateur a instauré une garantie d’'assurance spécifique pour les dommages causés par certains de ces événements. La garantie des catastrophes naturelles repose à la fois sur la technique de l’'assurance et sur la solidarité.
Les plates-formes industrielles ou sites multi-exploitants représentent un défi pour le droit de l'environnement. L'adaptation du droit des installations classées y est difficile, du fait de la multiplication des opérateurs et de la superposition des droits privé et public. L'effectivité du droit de l'environnement est réduite, l'appréciation et la prévention des risques environnementaux et industriels étant à la fois collectives et individuelles. Néanmoins, les initiatives et les expériences des industriels dans ce domaine sont riches d'enseignement.
Le droit des risques naturels trouve sa source principale dans le code de l'environnement, mais il est aussi disperse au sein de sources constitutionnelles, europeennes et dans d'autres codes en droit interne (code des assurances, code de l'urbanisme, code general des collectivites territoriales, etc.). Premier ouvrage doctrinal sur les risques naturels, ce traite propose une analyse exhaustive du droit applicable, illustree de nombreuses references jurisprudentielles et bibliographiques, en suivant la probabilite de survenance d'une catastrophe naturelle. Il s'articule donc autour de 7 parties: histoire(s), culture(s) et vocabulaire(s) des risques naturels, sources du droit des risques naturels, information, prevention, protection, reparation et responsabilites; il permet ainsi d'identifier le role des differents acteurs et connaitre leurs obligations a travers la politique de prevention et de reparation des risques naturels. Cet ouvrage de reference s'adresse aux elus et fonctionnaires territoriaux qui disposeront de toutes les cles pour mener une politique de prevention efficace, mais aussi aux assureurs, de plus en plus sollicites par les victimes des catastrophes naturelles. Enfin, il interesse les universitaires, magistrats et avocats concernes notamment par les questions de responsabilite.
La gestion des problèmes environnementaux a connu ces dernières années de profondes mutations. En effet, la prise de conscience des conséquences des activités humaines sur l'environnement a conduit à un renouvellement de l'évaluation des risques selon les parties prenantes (usagers, acteurs publics...) et à une remise en cause des procédures de décision. Comment les risques environnementaux sont-ils appréhendés par les individus et les sociétés ? Ouels sont les mesures de prévention et les plans de gestion qui en découlent ? Pour répondre à ces questions, l'ouvrage "Risque environnemental et action collective" analyse le concept d'action collective à travers l'examen des différentes formes de mobilisation des acteurs engagés. Fruit d'une recherche interdisciplinaire, il étudie les fondements théoriques liant les risques environnementaux aux dynamiques d'action collective et propose une approche empirique de ces théories à travers l'exemple de la gestion de deux types de risques environnementaux : pollution et érosion côtière dans le Pas-de-Calais. Risque environnemental et action collective s'adresse aux professionnels de la gestion des risques, aux personnes travaillant dans les collectivités locales et territoriales, mais aussi aux étudiants, enseignants et chercheurs dans le domaine de la gestion des risques environnementaux. Tous y trouveront un examen rigoureux des travaux existants sur les risques environnementaux et l'action collective ainsi qu'une approche méthodologique originale combinant les apports de l'économie, de la géographie et de la sociologie, appliquée à différents types de risques environnementaux.
La vulnérabilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la communauté internationale. Des grandes catastrophes écologiques aux formes plus insidieuses de pollution, les activités humaines ont gravement porté atteinte à l’écosystème, mettant en péril la vie humaine, animale et végétale. Ce livre expose à la fois les menaces qui pèsent sur la nature, les ripostes juridiques et institutionnelles des États et les politiques de répression mises en place. Chaque norme et chaque institution est décrite, accompagnée de la présentation des pollutions les plus notoires. Surveillés par quelque 700 associations comme Greenpeace ou WWF, 500 traités en vigueur dispersent les efforts et diluent les attentions. À la fois essai et manuel, ce livre dénonce leurs insuffisances et propose des solutions pour que la protection de l’environnement devienne réalité. Mario Bettati, agrégé des facultés de droit, ancien doyen, est professeur émérite à l’université Paris-II. Conseiller de Bernard Kouchner (ministre des Affaires étrangères et européennes), il a initié et promu avec lui le droit d’ingérence humanitaire et écologique. Il a notamment publié Le Droit d’ingérence.
Présentation des données dont on dispose, les raisons pour lesquelles on doit se protéger contre un risque qui a toujours existé, le coût de la protection en rapport avec les enjeux scientifiques, économiques, sociaux, juridiques... « Copyright Electre »
Le principe de précaution est de plus en plus invoqué dans les affaires touchant à l'environnement, à l'alimentation, à la santé. Que recouvre-t-il dans la pratique? Quels sont ses contours juridiques? Quelles sont les implications judiciaires de son utilisation? Dans ce rapport commandé par le Premier ministre, Philippe Kourilsky et Geneviéve Viney explorent le contenu du principe de précaution, tout en soulignant que, selon l'usage qui en sera fait, il peut aboutir au meilleur comme au pire. Philippe Kourilsky est professeur au Collége de France, directeur général de l'Institut Pasteur et membre de l'Académie des sciences. Geneviéve Viney est professeur de droit civil et dirige le centre de recherche en droit privé à l'université Paris-I.