Download Free La Faute Inexcusable En Matiere Daccident Du Travail Et De Maladie Professionnelle Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online La Faute Inexcusable En Matiere Daccident Du Travail Et De Maladie Professionnelle and write the review.

Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La métamorphose du risque professionnel puise ses sources dans la mutation de la représentation du risque professionnel factuel qui a permis la consécration de la notion de maladie professionnelle. Substituée à l'accident du travail comme centre de gravité du droit des risques professionnels, elle devient le point d'impulsion d'une réflexion nouvelle du concept juridique de risque professionnel entraînant la mutation du risque professionnel pris en charge. Cette métamorphose, dans le droit de la Sécurité sociale, permet la réactivation de l'obligation de sécurité de l'employeur qui irradie le droit du travail et entraîne l'affirmation du droit à la santé et à la sécurité des travailleurs. Partant, la réparation des atteintes à la santé du travailleur est considérablement étendue. Néanmoins, cette construction se heurte à des obstacles de taille, et s'accompagne d'incohérences, qu'il faut dépasser.
Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son évolution. Il s'intéresse aussi l'indemnisation relative à ces accidents ainsi qu'au problème particulier de la faute inexcusable. Les cas particuliers de la fonction publique et du milieu agricole, tout comme les maladies professionnelles seront abordés en fin d'ouvrage.
Quelles sont les conséquences d'un accident sur le lieu de travail ? Pour le salarié, c'est, avant toute autre chose, l'obligation d'en informer son employeur, puis peut-être un arrêt de travail, donc le versement d'indemnités journalières, peut-être enfin un handicap plus important qui donnera lieu au versement d'une rente ou imposera une rééducation. Pour l'employeur, c'est toujours une déclaration auprès des organismes sociaux, laquelle sera éventuellement suivie d'une enquête et d'une mise en cause de sa responsabilité en cas de non-respect des normes de sécurité, donnant lieu alors au paiement de dommages-intérêts au profit de la victime ou de ses ayants-droit. Pour les organismes sociaux et les médecins, c'est le respect d'une procédure strictement encadrée : délais de déclaration sous peine de prescription, nombreux examens et expertises contradictoires, établissement de certificats médicaux, calcul des prestations en faveur de la victime ou de ses ayants-droit, recours contre l'employeur, calcul des cotisations patronales, etc. Cet ouvrage guidera chacun de ces intervenants tout au long de cette procédure souvent longue et complexe. En associant exemples, conseils et mises en garde, les auteurs passent en revue l'ensemble des étapes de celle-ci, des déclarations de l'accident ou de la maladie professionnelle au contentieux devant les juridictions spécialisées (TASS, Tribunal du contentieux de l'incapacité), en passant par l'indemnisation, notamment en cas de faute inexcusable de l'employeur. Les très nombreuses décisions de jurisprudence commentées et les modèles de formulaires, y compris ceux destinés aux victimes de l'amiante, fourniront également des réponses aux questions quotidiennes que se posent salariés, employeurs et organismes sociaux.