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1. Les décisions des assemblées législatives sur les élections de leurs membres ont été recueillies, pour la première fois, d’une manière complète, dans mon ouvrage intitulé Jurisprudence parlementaire. Ce travail, qui a pour point de départ la loi du 19 avril 1831, a été continué, après les élections générales de 1842 et de 1846, par les notices que M. Dalloz a bien voulu insérer dans son recueil périodique de jurisprudence pour ces deux années. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en Egypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales. Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles, les principes dominants du contentieux électoral et de présenter une synthèse des résultats acquis dans l’état actuel de droit positif de chaque pays. Celle-ci fera apparaître que certaines solutions peuvent surprendre. Par exemple, le juge électoral français applique ce qu’il est convenu d’appeler le principe de réciprocité en s’abstenant d’annuler une élection quand le candidat proclamé élu et son adversaire ont commis des excès analogues. le juge égyptien confirme l’éligibilité des candidats condamnés dans des infractions très graves, mais avec sursis, malgré son doute sur la constitutionnalité de l’article 2 de la loi sur l’exercice des droits politiques. La jurisprudence électorale révèle et sanctionne les agissements frauduleux, les tentatives d’intimidation ou de pression : forçage des urnes, nombre de votants supérieur au nombre d’électeurs, vote d’électeurs absents ou décédés... Si de telles pratiques devenues exceptionnelles en France, elles sont en revanche très répandues en Egypte. Le rôle du juge électoral est indispensable pour donner confiance aux citoyens dans le respect des règles, condition de la démocratie. Sa jurisprudence suggère les réformes indispensables. Il est la garantie d’une lutte effective contre la fraude.
LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE A ROMPU AVEC LA TRADITION | PARLEMENTAIRE QUI FAISAIT ASSURER LE CONTROLE DE LA REGULARITE L'ELECTION DES DEPUTES ET DES SENATEURS PAR LES ASSEMBLEES ELLES MEMES DE MANIERE SYSTEMATIQUE. C'EST EN RAISON DES DERIVES PARTISANES DE CE SYSTEME QU'ELLE A CONFIE CE CONTENTIEUX ET CELUI DE LA REGULARITE DE L'ELECTION PRESIDENTIELLE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL. LA CONTESTATION DE L'ELECTION PAR UN ELECTEUR OU L'UN DES CANDIDATS PRESENTS DANS LA COMPETITION ELECTORALE DEMEURE L'ELEMENT CENTRAL DE CE DISPOSITIF. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL NE SE PRONONCE DONC QUE SUR LES ELECTIONS DONT IL EST SAISI EN APPLICATION DE REGLES PROCEDURALES PRECISES. LES MOYENS SOULEVES PEUVENT CONCERNER TOUS LES DOMAINES DE L'ELECTION MAIS LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL N'EST QUE LEJUGE PARTIEL DES ACTES PRELIMINAIRES EN APPLICATION D'UN PARTAGE SUBTIL AVEC LE JUGE ADMINISTRATIF. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A SU ELABORER UNE VERITABLE POLITIQUE DE CONTROLE DES ELECTIONS PAR LE BIAIS D'UNE JURISPRUDENCE AU SEIN DE LAQUELLE LE PRINCIPE DE L'INFLUENCE DETERMINANTE DES IRREGULARITES TIENT LA PREMIERE PLACE. DEPUIS L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LEGISLATION RELATIVE AU FINANCEMENT DESACTIVIVITES POLITIQUES IL PEUT ETRE SAISI PAR LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES QUI PROCEDE A L'EXAMEN PREALABLE ET SYSTEMATIQUE DES DOCUMENTS COMPTABLES REMIS PAR LES CANDIDATS. LES CAS ECHEANT IL PRONONCERA NON SEULEMENT L'ANNULATION DE L'ELECTION LITIGIEUSE MAIS AUSSI L'INELIGIBILITE DU CANDIDAT CONCERNE. LE RENOUVEAU ET LA PERENNITE DU CONTENTIEUX ELECTORAL SONT AINSI ASSURES.
Les campagnes électorales sont aujourd'hui étroitement encadrées par la loi. Ce dispositif contraignant se caractérise par la multiplicité des formalités que doivent accomplir les candidats, l'ambiguïté de nombreuses dispositions et la sévérité des sanctions prévues. Il était urgent de dresser un état des lieux et de présenter de manière synthétique ce cadre légal, enrichi de ses applications jurisprudentielles. Le nouveau cadre juridique des compagnes électorales décrit les obligations relatives à l'établissement du compte de campagne. Il étudie également les règles relatives aux actes de communication, tant des collectivités locales que des candidats. Enfin, Il analyse les sanctions organisées par la loi - les sanctions juridictionnelles découlant du contrôle de la régularité de l'élection et les sanctions pénales dont l'application risque d'être de plus en plus fréquente. L'ouvrage à pour ambition d'aider les candidats, ceux qui les conseillent et les collectivités locales. Il est également destiné à tous ceux qui souhaitent comprendre le fonctionnement de cette nouvelle branche du droit en devenir.