Download Free Interessement Participation Actionnariat Des Salaries Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Interessement Participation Actionnariat Des Salaries and write the review.

Cet ouvrage a vocation à traiter des aspects financiers, sociaux et fiscaux de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, de l'intéressement, des plans d'épargne d'entreprise, et enfin des plans d'options sur actions. En effet, le droit français offre une grande variété de solutions pour associer collectivement à des résultats de l'entreprise les salariés, ou une catégorie, ou encore des personnes nommément désignées. C'est ainsi que la gradation permet d'aller du tout collectif, avec la participation et l'intéressement, à des règles à caractère général avec l'abonnement, et à des règles particulières avec les plans d'options sur actions. Les systèmes construits peuvent ainsi faire appel successivement aux différentes possibilités offertes ou, au contraire, à certaines d'entre elles seulement, dans le but de composer une architecture globale et cohérente de rémunération. La loi offre un cadre et des choix. Aux entreprises, aux partenaires sociaux d'utiliser, au profit des salariés, toutes les facettes qu'offre cette loi. Cet ouvrage permettra aux dirigeants et aux directeurs des ressources humaines de répondre en connaissance de cause à cet enjeu de la vie et de la gestion de l'entreprise.
Les dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié sont en constante évolution sous l'impulsion d'une très forte volonté des pouvoirs publics d'en faciliter l'accès. Souvent présentés de manière très techniques, ces dispositifs sont pourtant des véhicules de rémunération répondant à un objectif simple : associer salariés et dirigeants à la réussite de leur entreprise, tout en permettant à celle-ci de faire des économies de charges sociales et d'impôts. Particulièrement, en cette période, ils représentent pour les entreprises des canaux de réduction des coûts bienvenus. Cet ouvrage donne une vue d'ensemble des différents dispositifs que les entreprises peuvent mettre en place pour associer leurs salariés et les dirigeants à la réussite de leur entreprise : participation, intéressement, plans d'épargne, stock-options, actions gratuites, etc. Enrichie d'exemples pratiques et chiffrés et de tableaux récapitulatifs, cette nouvelle édition permet au lecteur de saisir avantages et inconvénients de chacun de ces périphériques de rémunération.
La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, est venue modifier sur de nombreux points certains dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié. Elle a été complétée, notamment, par l'ordonnance 2019-766 du 24 juillet 2019, qui a posé le cadre juridique du Pereco - dispositif ayant vocation à remplacer le Perco - puis par les décrets 2019-862 du 20 aoßt 2019 et 2019-1586 du 31 décembre 2019, ce dernier précisant les règles de prise en compte des salariés dans les effectifs, notamment pour l'application des dispositifs d'épargne salariale, et enfin par l'instruction interministérielle 2019-252 du 19 décembre 2019 prenant la forme d'un questions-réponses. Pour permettre d'y voir clair dans ce contexte profondément remanié, les Editions Francis Lefebvre ont confié à Juliana Kovac et Lucy Gaudemet-Toulemonde, toutes deux avocats au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, le soin de concevoir et de rédiger un ouvrage à la fois complet et pratique présentant le nouveau cadre juridique, social et fiscal des principaux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié : intéressement, participation aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, Perco, Pereco, attribution gratuite d'actions, stock-options, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise et augmentations de capital réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise. Résolument concret, cet ouvrage fait la part belle aux exemples et aux recommandations pratiques, permettant ainsi aux entreprises et à leurs conseils, auxquels il s'adresse, d'appréhender aisément les règles régissant ces différents dispositifs pour les mettre en oeuvre en toute sécurité juridique
Intéressement, participation, et plan d'épargne, sont aujourd'hui au cœur des nouvelles politiques de rémunération. Liant progrès économique, progrès social, et avantages fiscaux, ces techniques ont été encouragées par l'ordonnance du 21 octobre 1986. La loi du 7 novembre 1990 prolonge ce mouvement, en étendant l'obligation de participation aux entreprises d'au moins 50 salariés. Elle y ajoute de nouvelles prescriptions, qui ajoutent à la complexité de la matière. Cet ouvrage, rédigé par un praticien au fait de la dernière actualité législative et des pratiques de l'entreprise, présente - de manière claire, synthétique, et résolument pratique - l'ensemble de ces dispositions. Les responsables d'entreprise, et leurs conseils, y trouveront idées et outils pour motiver les salariés au succès de l'entreprise.