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Depuis quelques dizaines d’années, les pays en développement riches en ressources naturelles utilisent ces dernières en tant que garanties pour obtenir accès à des sources de financement pour leurs investissements et contourner les obstacles qu’ils rencontrent lorsqu’ils s’efforcent d’obtenir des prêts traditionnels auprès des banques ou des capitaux sur les marchés financiers. Différents modèles de financement sont issus de ces efforts, parmi lesquels le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) qui est une variante des modèles de prêts garantis par le pétrole lancés en Afrique par plusieurs banques occidentales. Dans le cadre d’une transaction basée sur le modèle des infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR), un prêt contracté pour financer la construction immédiate d’une infrastructure est garanti par la valeur actuelle nette de flux de revenus qui seront générés à l’avenir par l’extraction d’hydrocarbures ou de minerais. Le modèle a été employé dans plusieurs pays africains pour des contrats d’une valeur totale de l’ordre de 30 milliards de dollars, selon des informations publiques. Ce rapport, qui se compose d’une étude préparée par Hunton & Williams LLP, spécialiste du financement de projets à l’échelle mondiale, et de commentaires formulés par six économistes et décideurs de réputation internationale présente une analyse des marchés d’infrastructures financées par des ressources naturelles (IFR) sous l’angle du financement de projets. Il a pour objet de provoquer une réflexion de fond et de servir de base à de nouveaux travaux de recherche sur le rôle du modèle IFR, les risques qu’il pose et les perspectives qu’il offre, sans pour autant prétendre présenter des opinons des contrats IFR qui auraient l’aval de la Banque mondiale. Il est le fruit d’un effort motivé par la conviction que, si les pays doivent continuer de solliciter des transactions IFR ou de recevoir des propositions spontanées, il incombe aux représentants de l’État de pouvoir faire la différence entre de bonnes et de mauvaises opérations, d’évaluer les compromis qui sont inévitables, et d’agir en conséquence. Ce rapport vise à apporter certains éclairages qui permettront de déterminer comment assujettir, dans le cadre de la politique publique, les transactions IFR au même degré d’examen que tout autre instrument que les autorités de pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire (tranche inférieure) pourraient souhaiter utiliser pour mobiliser des financements à l’appui du développement.
Le secteur des industries extractives (IE) occupe une place démesurée dans les économies de nombreux pays en développement. Les économistes et les spécialistes des finances publiques qui y travaillent sont fréquemment confrontés à des problèmes qui requièrent une connaissance approfondie du secteur, de son économie, de sa gouvernance, de ses enjeux stratégiques, et une idée précise de ce que la richesse en ressources naturelles suppose en termes de gestion du budget et des finances publiques. L’ouvrage en trois volumes Points essentiels à l’intention des économistes et des spécialistes des finances publiques, publié dans la série des Études de la Banque mondiale, a pour objet de donner un bref aperçu des problèmes associés aux IE que ces spécialistes sont susceptibles de rencontrer. Ce premier volume, Le secteur des industries extractives, dresse une synthèse des aspects fondamentaux de l’économie des IE, analyse les principales composantes des cadres stratégiques, institutionnels et de gouvernance du secteur, et définit les obligations de financement du secteur public dans ce domaine. Son analyse des aspects économiques des IE couvre l’évaluation des gisements de sous-sol, l’interprétation économique donnée au minerai, et la structure des marchés de l’énergie et des produits minéraux. Il définit les responsabilités des entités publiques compétentes, et présente les caractéristiques des cadres juridique et réglementaire du secteur. Il analyse brièvement ses fonctions essentielles et particulières, ainsi que les structures financières qui soutiennent les mesures de sauvegarde environnementale et sociale, l’investissement des recettes publiques provenant de l’exploitation des ressources pétrolières, gazières ou minières, et la diversification économique à partir des industries extractives. Les auteurs espèrent que les économistes et les spécialistes des finances publiques qui travaillent dans les pays riches en ressources naturelles †“ y compris les décideurs au sein des ministères des finances, des organisations internationales, et autres entités compétentes — jugeront cet ouvrage utile à leur compréhension et à leur analyse du secteur des IE.
Ce livre se penche sur le rôle des richesses en ressources naturelles dans la transformation économique de l’Afrique et évoque les enjeux de la transition sobre en carbone pour les économies riches en ressources. La richesse en ressources constitue en effet un facteur clé dans la majeure partie des économies subsahariennes, dont le sol recèle un important potentiel inexploité. Les gisements souterrains de métaux, minerais, pétrole et gaz représentent des sources prépondérantes de recettes publiques et de revenus d’exportation, tout en offrant des possibilités de développement dans la plupart des pays du continent. En dépit de réserves conséquentes, la conversion de la richesse du sous-sol en prospérité durable n’a pas été pas couronnée de succès. Depuis la baisse du prix des matières premières constaté en 2014, la croissance des pays d’Afrique riches en ressources est plus lente que le taux de croissance moyen observé dans la région. Il est donc vital pour son avenir économique que le continent africain puisse tirer profit de ses richesses en ressources naturelles et ainsi favoriser sa transformation économique. Alors que le monde s’éloigne des combustibles fossiles conformément aux engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris, les pays africains riches en ressources voient surgir de nouveaux risques et de nouvelles opportunités. Des estimations récentes suggèrent que 80 % des réserves de combustibles fossiles attestées dans le monde doivent rester enfouies pour atteindre les objectifs de Paris; or, une grande partie de ces réserves «échouées» se situent en Afrique. Pour les nombreuses économies africaines qui dépendent de l’extraction et de l’exportation du pétrole, cette problématique des actifs «échoués», et par là -même, de «nations échouées», a des implications considérables. Mais cette transition énergétique va également avoir pour effet d’augmenter la demande en intrants de matières premières indispensables aux technologies des énergies vertes. La transition entre combustibles fossiles et énergies vertes devrait ainsi générer une demande de 3milliards de tonnes de minerais et de métaux nécessaires au déploiement des technologies à énergie solaire, éolienne et géothermique. Une question se pose alors: comment les économies africaines peuvent-elles pleinement saisir ces opportunités tout en gérant les risques inhérents aux combustibles fossiles, dans un contexte où leur demande est vouée à décroître? Les ressources naturelles, un enjeu clé pour l’avenir de l’Afrique aborde ces thèmes et offre aux décideurs politiques des pistes pour gérer les écueils de l’incertitude au cours des années à venir.
En 2017, dix nouvelles opérations de subvention, d'un montant total de 73,6 millions d'EUR, ont été approuvées à l'appui de sept projets différents. La grande majorité, soit neuf subventions d'une valeur de 64,2 millions d'EUR, ont bénéficié à des projets relevant du secteur de l'énergie et une subvention de 9,4 millions d'EUR concernait un projet de transport. Plus de la moitié des approbations en valeur de 2017 (soit 43,6 millions d'EUR) appuient la phase d'investissement des projets. Ces subventions devraient permettre de mobiliser 940,3 millions d'EUR d'investissements, soit 21,6 fois leur montant.
De Detroit à Lahore, la plupart des villes du monde sont confrontées à des difficultés financières, alors même qu’elles doivent assumer des responsabilités de plus en plus complexes. Le présent ouvrage, Finances municipales : manuel à l’usage des collectivités locales, prend parti — le parti des maires et des gestionnaires municipaux. Rares sont les publications consacrées à cette question qui ciblent de façon aussi directe et pragmatique les responsables de l’action publique et le personnel financier à l’échelon local. Le contenu et les principaux messages de ce manuel ont été conçus de manière à répondre aux questions et préoccupations auxquelles les villes et les municipalités sont quotidiennement confrontées dans le cadre de la gestion de leurs finances. Le manuel Finances municipales prend position. Les auteurs de ses huit chapitres examinent les enseignements observés dans divers domaines : relations entre administrations, finances des métropoles, gestion financière, gestion des recettes, des dépenses et du patrimoine public, financements extérieurs et évaluation de la performance des finances municipales. L’ouvrage traite de sujets allant de la decentralisation à la transparence et à l’obligation de rendre compte. Il explore aussi des domaines moins balisés tels que la gestion du patrimoine, la solvabilité, la réponse aux crises financières. Le manuel Finances municipales appelle a l’ action. En plus de partager avec le lecteur un savoir très pointu sur de nombreux sujets techniques, il guide les autorités locales dans le labyrinthe des instruments existants. L’outil d’auto-évaluation des finances municipales (MFSA), décrit au chapitre 8, devrait tout particulièrement aider les municipalités à évaluer leur situation et à progresser sur la voie des réformes.
The publication Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF) with the financial support of the European Union.
The publication Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF).
Revenue Statistics in Africa is jointly undertaken by the OECD Centre for Tax Policy and Administration and the OECD Development Centre, the African Union Commission (AUC) and the African Tax Administration Forum (ATAF) with the financial support of the European Union. It compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for 26 countries in Africa.