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Combien de lignes de texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une œuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Dans quels cas faut-il l'accord des personnes photographiées ? Comment vérifier si une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser les documents trouvés sur Internet ?Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?... Le code de la Propriété Intellectuelle et la loi sur le Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information (loi DADVSI) ayant été profondément modifiés, tous ceux qui veulent reproduire ou utiliser l'œuvre d'autrui doivent savoir quelles sont les nouvelles règles. Ce guide apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations Internet. II fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels d'initiation et les sommes pour spécialistes.
Combien de lignes d'un texte peut-on citer ? Est-ce le salarié ou l'employeur qui a les droits sur une oeuvre ? Où trouver des photos gratuites ? Quand faut-il l'accord des personnes photographiées ? Où vérifier qu'une image est dans le domaine public ? Quand faut-il une autorisation ? Qui contacter pour l'obtenir ? Combien faut-il payer ? Peut-on utiliser un document trouvé sur Internet ? Que risque-t-on à télécharger gratuitement un film ou une musique ?. Tenant compte de l'ensemble des nouvelles règles dans le domaine du droit d'auteur et dans celui de l'Internet, ce guide vous donne toutes les informations pour être " en règle ". Il apporte des réponses concrètes à toutes les questions que pose l'utilisation des textes, photos, films, musiques, ou des créations internet. Il fournit les adresses des organismes à contacter et donne de nombreux exemples pratiques pour comprendre la loi. Par ailleurs, il contient une partie spécifiquement destinée aux créateurs qui souhaitent contrôler et protéger leurs créations. Pratique et complet, ce guide a été conçu comme un outil de référence afin d'être utilisé systématiquement à chaque fois que se pose une question sur le sujet. C'est l'intermédiaire idéal entre les ouvrages superficiels de vulgarisation et les sommes pour spécialistes.
Que recouvre le droit d'auteur ? De quelle manière protège-t-il l'oeuvre et son créateur ? Qu'implique-t-il en termes de reproduction, diffusion ou suite ? Quelles sont ses limites ? Quels problèmes posent aujourd'hui les activités de documentation ou de recherches ? Ainsi posées, ces interrogations révèlent la grande méconnaissance de chacun dans un domaine qui touche pourtant au coeur même de nos sociétés où se multiplient les médias. Un droit auquel nous introduit aujourd'hui Joël-Jadot Medzegue M'Akue avec cet ouvrage concis, pratique et éclairant, croisant à la fois les législations gabonaise et française. Certes, avec le présent essai, Joël-Jadot Medzegue M'Akue dresse un panorama limpide du champ d'action du droit d'auteur. Mais, au-delà, il nous invite à prendre conscience de certaines de nos dérives quand nous utilisons des oeuvres (littéraires, cinématographiques...) qui pourraient se voir dénaturées, spoliées, pillées par notre action... Par conséquent, s'il est un ouvrage juridique précieux, Droit d'auteur et activités documentaires est aussi un texte qui veut éveiller son lecteur au respect de la production d'autrui.
Que recouvre le droit d'auteur ? De quelle manière protège-t-il l'œuvre et son créateur ? Qu'implique-t-il en termes de reproduction, diffusion ou suite ? Quelles sont ses limites ? Quels problèmes posent aujourd'hui les activités de documentation ou de recherches ? Ainsi posées, ces interrogations révèlent la grande méconnaissance de chacun dans un domaine qui touche pourtant au cœur même de nos sociétés où se multiplient les médias. Un droit auquel nous introduit aujourd'hui J.-J. Medzegue M'Akue avec cet ouvrage concis, pratique et éclairant, croisant à la fois les législations gabonaise et française.
Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit d’auteur à l’ère du numérique et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 22 février 2017 à l’Université de Genève. Ces contributions sont: Blocage de sites web en droit suisse : des injonctions civiles et administratives de blocage au séquestre pénal (Yaniv Benhamou) ; Website Blocking Injunctions-a decade of development (Jo Oliver/Elena Blobel) ; Le marché numérique européen : enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice et perspectives règlementaires (Jean-Michel Bruguière) ; User-generated Content and Other Digital Copyright Challenges: A North American Perspective (Ysolde Gendreau) ; Copyright in the Digital Age: A view from Asia (Wenwei Guan) ; Deep Copyright: Up - and Downstream Questions Related to Artificial Intelligence (AI) and Machine Learning (ML) (Daniel Schoenberger).
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