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L'univers numérique est un univers de données international, fluctuant et aux acteurs multiples. Les données sont partout, elles sont produites, exploitées et consommées par tous : fichiers clients ou prospects, listes de fournisseurs, formulaires, annuaires, organigrammes, vidéosurveillance, géolocalisation des clients, des salariés, dossiers des ressources humaines, intranet, messagerie électronique, procédures anti-blanchiment, Cloud Computing, biométrie, réseaux sociaux interentreprises... Elles ont une valeur marchande considérable et seront au cœur des enjeux financiers et économiques du XXIème siècle. L'écosystème numérique est complexe et a besoin pour prospérer de confiance. La mise en conformité avec la loi Informatique et libertés permet à ces acteurs de rassurer les consommateurs et les internautes, population volatile et exigeante qui revendique plus de transparence de la part des acteurs numériques. Ainsi, la protection des données personnelles dépasse le prisme réducteur de la contrainte légale et est perçue de plus en plus comme un avantage concurrentiel. Parallèlement, dans les entreprises, la question de la protection des données personnelles glisse du domaine de la direction juridique ou informatique vers celle de la direction marketing, commerciale, ressources humaines voire de la direction générale. L'objectif de cet ouvrage est de guider les acteurs de l'univers numérique, les consommateurs et les internautes à travers : - les définitions et les notions-clés nécessaires à la compréhension de la loi Informatique et libertés : données personnelles, traitement, responsable de traitements, Cil, CNIL, données sensibles, données interdites, formalités préalables, dispenses... - les conditions d'applicabilité de cette loi, y compris pour les traitements de données au-delà des frontières françaises - la stratégie digitale à adopter sur les réseaux sociaux - les best practices en matière d'e-mailing, de cookies ou de géolocalisation - les outils à mettre en place pour assurer la sécurité et la confidentialité des données - les différentes délibérations de la CNIL, la commission de contrôle, de sensibilisation et de sanction des manquements à la loi Informatique et libertés - les clés de la mise en conformité des fichiers des entreprises pour garantir un équilibre entre la protection de la vie privée et la valorisation des données collectées par l'entreprise. Le Guide juridique Informatique et Libertés est à jour des dernières évolutions doctrinales, législatives et jurisprudentielles sur les failles de sécurité, les cookies, la géolocalisation, le Cloud Computing, le traitement des données sensibles et les réseaux sociaux.
Ce guide à l'usage des professionnels de l'informatique, du numérique et des nouvelles technologies propose une présentation pratique et pédagogique du droit des activités numériques, intégrant de nombreux exemples, mises en situation et conseils. Connaître les bases juridiques de la propriété intellectuelle et des données personnelles, apprendre à négocier des contrats de services ou de licences, pratiquer le commerce électronique, ce guide deviendra un indispensable soutien dans vos activités professionnelles.Cet ouvrage traite la majorité des problématiques juridiques rencontrées dans ces domaines, notamment la négociation et l'exécution des contrats du numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles, la conception et la distribution de logiciels, les contrats de services informatiques, la cybersécurité, la création d'un site internet ou d'une application, le commerce électronique. Il permet également d'appréhender facilement le cadre juridique de nouvelles technologies telles que l'intelligence artificielle, la blockchain, les smartcontracts, les actifs numériques, les NFTs ou les métavers.
Les "responsables informatiques", qu'ils travaillent dans un grand groupe ou dans une PME, sont responsables du patrimoine informationnel de leur entreprise, et à ce titre courent un certain nombre de risques. Leur métier et leurs obligations légales se sont considérablement complexifiées ces dernières années. Par exemple l'externalisation des services (sous-traitance, cloud computing, collaborateurs itinérants...) estompent les frontières du SI. Autre exemple la multiplication des réglementations (CNIL, Hadopi, archivage...) complexifie la tache du responsable informatique. Or celui-ci a rarement la culture juridique de base qui lui permettrait d'être pleinement informé de la dimension juridique de ses activités. Cet ouvrage explique simplement sous forme de fiches les principales réglementations qui s'appliquent au système d'information et ce qu'il faut en retenir.
À travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.
L'informatique juridique est, aujourd'hui, présente partout, aussi bien sous sa forme administrative (gestion des juridictions et cabinets de jurisconsultes), que documentaire (traitement de l'information et de la documentation juridique), mais il n'existait encore aucun précis d'informatique juridique documentaire. Cette lacune est maintenant comblée avec l'ouvrage du professeur Jean-Paul Buffelan-Lanore, qui intéressera tout particulièrement les bibliothécaires et documentalistes juridiques, les professionnels des banques de données juridiques, les utilisateurs - de plus en plus nombreux - de l'informatique juridique documentaire : avocats, avoués, notaires, magistrats, chercheurs et professeurs de droit, experts-comptables, conseils juridiques, huissiers, fonctionnaires des administrations publiques et des collectivités territoriales et, bien sûr, les étudiants en droit, en documentation, en informatique juridique, etc. C'est le manuel de base des juristes de progrès.
A travers l'étude des grands thèmes du droit de l'informatique (protection des logiciels et des données, contrats informatiques, protection des libertés, gestion du risque informatique), cet ouvrage permet au lecteur d'établir lui-même un diagnostic juridique des problèmes rencontrés à l'occasion de la mise en place d'un système informatique. Il est complété par des extraits de code, une bibliographie, un index et un lexique, et est à jour des dernières lois et décrets intervenus en la matière.