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La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la médiation environnementale donne des résultats insoupçonnés. Cet ouvrage explique les nouvelles stratégies judiciaires en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée.
24 fiches pour réviser tout le cours de droit pénal de l'environnement : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit pénal de l'environnement. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit pénal de l'environnement, il vise 4 objectifs : Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des éléments pour aller plus loin sur un point spécifique du sujet ;Appliquer : des exercices d’application corrigés ;Réviser : des fiches sur les notions essentielles à connaître. Un ouvrage essentiel pour maîtriser et approfondir son cours de droit pénal de l'environnement.
Le XXIe siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. La régulation des contentieux environnementaux des cinquante prochaines années, nécessite alors une autre vision juridique, bio responsable, reposant sur la réalité endémique complexe et les enjeux transversaux qui en découlent. L'originalité de cet ouvrage issu d'une thèse écrite en 2015 et soutenue en 2016, ayant obtenue la mention très honorable, repose sur une vision optimiste de la régulation des contentieux environnementaux, sous l'angle de l'appréhension durable des risques. Ses aspects novateurs résident sur une vision a contrario des politiques publiques et modes de gestion actuels, proposant de parler de transition environnementale raisonnée, en amorçant positivement un autre mode de gouvernance, sécuritaire et réactif. Pour renforcer les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir. En faisant appel à des nouveaux concepts comme le principe de sécurité environnementale, d'intérêt général environnemental, de fragilité des milieux endémiques, qui font référence au croisement entre la mémoire territoriale collective, apparentée au droit coutumier local, le droit interne et le droit international de l'environnement. En valorisant la formation aux questions environnementales pour les juges, services de l’État, et le recours amiable comme judiciaire à l'outil juridique de la médiation, catalyseur d'un nouveau dialogue, véritable outil de régulation placé entre les mains d'un professionnel expérimenté, spécialiste des questions environnementales.
"Environmental crime is a growing challenge for policy makers and law enforcers. This is an important and timely study which examines in depth how environmental crime is treated at national level within the European Union and the impact of the 2008 EU Directive on environmental crime on national systems. It will be required reading by anyone concerned with making environmental law more effective." Richard Macrory, Emeritus Professor, University College London The aim of this important new collection is to explore how environmental crime is controlled and environmental criminal law is shaped and implemented within the European Union and its Member States. It examines the legal framework, looking in particular at Directive 2008/99/EC, and the specific competences of the EU in this domain. In addition, it provides a detailed analysis of environmental criminal law in seven Member States, focusing inter alia on the basic legislation, the way in which environmental pollution is criminalised and the main actors in place to enforce environmental criminal law. In so doing, it provides a much needed explanation of the evolution of environmental criminal law in Europe at Union level and how this is implemented in selected Member States.
This edited volume contains 22 papers organized into three sections under the following headings: part I is entitled On Promoting Victim Policies; Part II On Reforming Criminal Justice; and Part III On Restorative Justice. All three areas are ones to which Tony Peters, former Professor of Criminology in Leuven, has made a significant contribution and for which he is known as an international authority. During his long and productive academic career Tony Peters led many struggles for criminal justice reform. He was a leading figure in the movement to recognize crime victims' plight and to reaffirm their rights. In Belgium, he spearheaded the early initiatives in restorative justice and became one of its outspoken proponents nationally and internationally. There is no doubt that these three major topics and the various developments and reforms that are addressed in the papers will dominate the thinking about, and the practice of, criminal justice in the years to come. Thus, in addition to paying homage to a congenial friend and an illustrious colleague, it is hoped that this book will appeal and prove useful to all those who have an interest in victims issues, in criminal justice reform, and last but not least, in the promising paradigm of restorative justice.