Download Free Edict Et Declaration Pour La Creation Et Restablissement Des Officiers Triennaux Des Finances Comptables Et Non Comptables Et Generalement En Tous Les Offices Ou Y A Anciens Et Alternatifs De Ce Royaume Avec Les Arrests De Verification Desdits Edicts En La Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Les 28 Mars Et 20 Juillet 1616 Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Edict Et Declaration Pour La Creation Et Restablissement Des Officiers Triennaux Des Finances Comptables Et Non Comptables Et Generalement En Tous Les Offices Ou Y A Anciens Et Alternatifs De Ce Royaume Avec Les Arrests De Verification Desdits Edicts En La Chambre Des Comptes Et Cour Des Aydes Les 28 Mars Et 20 Juillet 1616 and write the review.

Arrest et Déclarations portant réglement pour la comptabilité. [Arrest de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier, servant de Réglement pour tous les comptables de son ressort, de toute nature de deniers. Du 8 mai 1759. Déclaration du Roi, portant réglement pour la Comptabilité et les poursuites du Contrôleur-général des Restes, et amnistie en faveur des Comptables. Du 4 mai 1766. Déclaration du Roi qui fixe le temps pendant, lequel les Officiers Comptables demeureront dépositaires des parties non-réclamées. Donnée... le 4 nov. 1770.].

Published: 1784

Total Pages: 60


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