Download Free Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Creation Et Restablissement Des Officiers De Finance Triannaux Avec Larrest De Verification Diceluy En La Chambre Des Comptes Le 28 Mars 1616 Book in PDF and EPUB Free Download. You can read online Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Creation Et Restablissement Des Officiers De Finance Triannaux Avec Larrest De Verification Diceluy En La Chambre Des Comptes Le 28 Mars 1616 and write the review.

Édict ... pour la création et restablissement des officiers des finances triannaux ... avec les articles accordez par le Roy ausdits officiers et le roolle des offices qui ne sont particulièrement exprimez par ledict édict, ensemble, les oppositions des officiers intéressez, plus les déclarations du Roy et arrests du Conseil sur ledit édict et ce qui en despend et les jussions et vérifications de la Chambre des Comptes et de la Cour des Aydes

France

Published: 1617

Total Pages: 38


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