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L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" A PROGRESSIVEMENT PENETRE LE LANGAGE DES JURISTES FRANCAIS AVANT D'ETRE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS UNE DECISION DU 22 JANVIER 1990. ELLE DESIGNE DES PREROGATIVES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES GARANTIES PAR L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. CEPENDANT, L'EMERGENCE D'UN CORPS DE REGLES CONSTITUTIONNELLES SUBSTANTIELLES EST BIEN ANTERIEURE A L'AVENEMENT DE L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" DANS LE LANGAGE DU DROIT. AUSSI, L'OBJET DESIGNE PAR CETTE EXPRESSION ETAIT-IL DEJA PRESENT DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS SOUS D'AUTRE REGISTRES DE NOMINATION. IL SEMBLE DONC QUE L'EMPLOI DE L'ADJECTIF "FONDAMENTAL" TRADUISE LA VOLONTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, D'UNE PART, D'HARMONISER SA TERMINOLOGIE SUR CELLE DES INSTANCES SUPRA-ETATIQUES, D'AUTRE PART, DE PROCEDER A UNE SORTE DE HIERARCHISATION ENTRE LES DIFFERENTES NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. UNE ETUDE SE DONNANT POUR OBJET D'ANALYSER LE DROIT DU TRAVAIL A LA LUMIERE DES DROITS FONDAMENTAUX COMPORTE DEUX AXES DE REFLEXION. IL CONVIENT D'ABORD DE S'INTERROGER SUR LA FONCTION DE LA REFERENCE AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRIMANT DES DROITS FONDAMENTAUX DANSLE CONTENTIEUX DU TRAVAIL. LES DECISIONS DE JUSTICE QUI CONTIENNENT UNE REFERENCE AUX DROITS A LA CONSTITUTION PEUVENT SE COMPRENDRE COMME UN PRODUIT DES CONTRAINTES DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE. IL S'AGIT EGALEMENT D'ANALYSER LES FORMULES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES QUI ASSUJETTISSENT L'EXERCICE PAR L'EMPLOYEUR DE SES PREROGATIVES AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES AINSI QU'A UNE EXIGENCE DE JUSTIFICATION DES MESURES RESTREIGNANT L'EXERCICE DE CES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE.
L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.
L'apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l'Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l'OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit internationa.
En ce début de XXIe siècle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux " droits fondamentaux ". Comme si un rattachement aux " droits fondamentaux " était un " label de légitimité ". Pourtant, les études générales relatives à la place et à la signification de ces derniers dans le système juridique sont encore assez rares. Alors que le phénomène de "constitutionnalisation du droit" est constamment étudié, la question de la "théorisation des droits fondamentaux" est délaissée, notamment par le droit privé. Cette étude entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits fondamentaux, indispensable à leur bonne application. Pour ce faire, elle met en relief le lien très fort qui unit les droits fondamentaux et le droit du travail. Le droit du travail véhicule une conception renouvelée du Droit qu'il est possible de nommer " conception sociale du Droit ". Traduisant la nécessité de réaliser concrètement les droits de l'Homme, la conception sociale du Droit a légitimé l'émergence des droits fondamentaux. Le droit du travail enrichit la triple définition formelle, organique et matérielle des droits fondamentaux. Il consolide la théorie juridique des droits fondamentaux. Parallèlement, les droits fondamentaux sont à l'origine non seulement de la formation mais aussi de la transformation du droit du travail. Les droits fondamentaux irriguent le droit de la relation de travail. Les données révélées par l'étude de l'interaction entre ces deux grands domaines conduisent à confirmer l'existence d'une véritable catégorie juridique autonome et, au-delà, à l'émergence d'un Droit des droits fondamentaux.
Le droit du travail est, comme le travail lui-même, " en question ". Longtemps décrit comme un droit " conquis ", établi sur un ordre public de protection des travailleurs, il fut ensuite dénoncé comme une entrave à l'emploi, parce que trop rigide, trop complexe, pas assez " flexible ". Certains parlent de le " refonder ". Soulignant l'ambivalence et les contradictions du droit du travail, ce livre est une introduction à ses grandes questions : pourquoi un droit du travail dépendant ? Quel particularisme caractérise la théorie des sources de ce droit ? Comment s'affirment les droits fondamentaux et les libertés individuelles et collectives des salariés ? Le droit du travail protège-t-il l'emploi ? Les normes internationales et européennes jouent-elles un rôle moteur ? Présentant également les principaux mécanismes du droit du travail, cet ouvrage intéressera non seulement les étudiants en droit, mais les syndicalistes, les juristes d'entreprise et plus largement ceux que passionnent les interrogations sur le statut du travail dans la société.
"Détenir les clés d'intelligibilité du droit du travail est aussi important d'un point de vue pratique, pour qui est engagé dans la vie professionnelle, que d'un point de vue théorique, pour qui veut comprendre les bases juridiques de l'économie de marché et les grands problèmes sociaux contemporains. Organisé autour des concepts fondamentaux du droit du travail (contrat de travail, liberté professionnelle, subordination, représentation, négociation et action collective, temps de travail, salaire, sécurité physique et de l'emploi), cet ouvrage replace aussi ce droit dans une perspective historique et internationale."--Résumé de l'éditeur.