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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit pénal et la procédure pénale ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence répressives appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 25 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu de profonds bouleversements au moment du changement de millénaire : réforme des enquêtes et de la garde à vue, création du juge des libertés et de la détention, instauration d'un droit d'appel en matière criminelle, judiciarisation de l'application des peines, rénovation des délits non-intentionnels, répression des infractions terroristes, ... sans oublier que le droit pénal et la procédure pénale se trouvent plongés dans le tohu-bohu vertigineux de la "société spectacle" et des "affaires". Ces exercices corrigés couvrent également les différents types d'exercices qui peuvent vous être proposés : cas pratique, commentaire d'arrêt, dissertation juridique, QCM. Ce livre s'adresse aux étudiants des universités de droit soucieux de se perfectionner efficacement en droit pénal et en procédure pénale et à tous les candidats qui préparent des concours (ENM, ENSP, EOGN) ou des examens (CRFPA, bloc OPJ).
THEMIS EXERCICES/CORRIGÉS Collection dirigée par Maurice Duverger La collection « Exercices et corrigés » poursuit un but exclusivement pédagogique et vise à travers des sujets et des directives de correction à préparer les étudiants aux épreuves théoriques et pratiques en vigueur dans les Universités et UER juridiques. Elle se présente sous une forme : — pratique : elle propose des combinaisons de thèmes différents, proches des réalités de la vie juridique, et non de simples questions de cours ; — méthodique : les exercices donnent, par l'acquisition d'une méthode de travail, une meilleure maîtrise des connaissances, qui permet d'agencer, puis de relier les notions, de trouver des solutions et d'en tirer une construction logique ; — complète : les sujets et plans retenus invitent à une réflexion approfondie sur le cours ou le manuel, et facilitent une révision systématique du programme. Complément des travaux pratiques et des travaux dirigés, la collection « Exercices et corrigés » cherche ainsi à faciliter l'assimilation des mécanismes du Droit et de l'Economie et à contribuer à la formation personnelle de l'étudiant.
Le droit pénal et la procédure pénale en quelque quatre cinquante pages... C'est à quoi parvient ce manuel. On constate pourtant, à le lire, que l'ouvrage n'a rien de sommaire. Les évolutions, les solutions s'y trouvent retracées avec minutie. Mais toujours, l'essentiel est mis en relief par des plans nets, des formules ramassées, un langage direct. Faire comprendre : telle est l'ambition de l'auteur. Il la proclamait dès l'origine de ce manuel. Depuis lors, de refonte en réédition, l'ouvrage n'a pas cessé d'élargir son public. C'est peut-être que la brièveté, la clarté sont essentielles pour un lecteur contemporain, qu'il soit étudiant ou... qu'il le redevienne. Le droit moderne comporte tellement d'enjeux, de complications, de nouveautés ! Surtout, bien sûr, le droit pénal et la procédure pénale, qui dominent notre vie civique et nos libertés individuelles.
A jour de la dernière réforme de la procédure pénale, issue de la loi n° 2000-156 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, cet ouvrage offre aux étudiants préparant l'épreuve n° 2 du DECF une approche synthétique de la matière. A cette fin, les auteurs ont pris le parti de structurer leur exposé autour des principes essentiels régissant le droit pénal et la procédure pénale d'une part, et de présenter les principales infractions intéressant les acteurs de la vie économique d'autre part. Son objectif est de proposer un outil pédagogique et efficace, accessible à tous ceux ayant le droit pénal et la procédure pénale au programme de leurs études (concours administratifs, IUT, Universités, ESCAE).
Ces mémentos se veulent simples et clairs, pratiques et logiques. Seules les connaissances essentielles à la compréhension des phénomènes sont dégagées et les concepts de base, définis dans un esprit systématique, sont illustrés par des exemples. La présentation de ces faits, sous forme de tableaux synoptiques, facilite l'appréhension et la mémorisation, en vue de l'examen, du savoir fondamental. L'accent est mis enfin sur les méthodes de travail et les modes de réflexion pour favoriser l'assimilation. Plus riches que des aide-mémoire, moins complexes que des traités exhaustifs, ces ouvrages répondent aux nouvelles options pédagogiques — dans le second cycle de l'enseignement secondaire et le premier cycle de l'enseignement supérieur —, aux nécessités de la formation permanente et aux curiosités d'un public soucieux de comprendre l'évolution de la société contemporaine.
Ce livre dense, explicite, accessible et très structuré est à la fois un instrument de révision efficace et un ouvrage de base illustré de nombreux exemples, tableaux synoptiques et schémas. Le droit pénal étudie l'infraction, la responsabilité et la peine ; la procédure pénale étudie la mise en œuvre concrète du droit pénal. L'ensemble est précédé d'une brève introduction à la sociologie criminelle et aux sciences criminelles. La dimension sociale et historique a été prise en compte de même que les réformes en projet ou en cours d'application. L'ouvrage intègre la jurisprudence et les lois les plus récentes. Il présente le texte définitif (février 2002) des modifications proposées de la loi sur la présomption d'innocence et le droit des victimes. Ce livre s'adresse à tous ceux - qui doivent assimiler et mémoriser rapidement l'essentiel, - qui abordent pour la première fois ces deux disciplines, étudiants en DEUG de droit, candidats aux concours administratifs (police, justice, douane, greffe...), travailleurs sociaux, éducateurs, personnes en formation continue, citoyens et justiciables soucieux de connaître leurs droits.
Des réformes importantes sont intervenues dans le domaine du droit pénal, comme de la procédure pénale, depuis une dizaine d'années. Cette nouvelle édition prend en compte l'actualité jurisprudentielle, les dernières dispositions législatives et réglementaires adoptées, et en particulier les lois du 9 mars 2004, du 12 décembre 2005, du 5 mars 2007 et du 25 février 2008. La théorie générale de l'infraction et de la responsabilité pénale fait l'objet de la première partie. On y trouve, notamment, l'étude de la faute pénale d'imprudence définie par la loi du 10 juillet 2000. De même, sont envisagées les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des personnes morales, ou de celle du chef d'entreprise. La deuxième partie traite de la procédure pénale. Les importantes dispositions des lois du 15 juin 2000, du 9 mars 2004 et du 5 mars 2007 concernant le renforcement de la protection de la présomption d'innocence et des droits des victimes, ainsi que la lutte contre la criminalité organisée, sont amplement décrites, tandis que sont étudiées les innovations de la loi sur la lutte contre le terrorisme. La phase de la police judiciaire, si utile pour la découverte des infractions dans le respect de la présomption d'innocence, est très minutieusement analysée. Les autres phases du procès pénal, et en particulier " le plaider coupable ", font l'objet de développements précis. Enfin, la troisième partie traite des sanctions et de leur exécution. Elle prend en compte l'important dispositif de judiciarisation de l'exécution de la sanction et des lois du 12 décembre 2005, IO août 2007 et 25 février 2008, relatives au traitement de la récidive des infractions pénales.