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Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : Dans l'ouvrage : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.
38 fiches de cours pour réussir votre examen. Ce livre est un véritable outil d’acquisition des connaissances pour préparer votre épreuve. L’auteur y a mis l’expérience qu’il a de l’examen pour vous permettre : d’acquérir toutes les connaissances qui figurent au programme, les revoir facilement à tout moment et les mémoriser ; de savoir bien utiliser vos connaissances pour résoudre avec succès les applications proposées (les corrigés sont fournis).
Il a pour objectif de favoriser l'acquisition par les étudiants des éléments essentiels qui composent l'environnement juridique dans lequel vivent les entreprises. Diverses branches du droit sont concernées : le droit des sociétés, le droit civil, le droit pénal et de plus en plus le droit communautaire. Le droit des sociétés est en perpétuel devenir. C'est pourquoi une analyse de la législation illustrée de nombreux exemples jurisprudentiels ainsi que de nombreux renvois aux sources du droit vous sont proposés. Dans chaque chapitre : un cours structuré mettant en évidence les règles concernant les principaux types de sociétés et autres groupements, ainsi que celles du droit pénal des groupements d'affaires. Le tout illustré de nombreux exemples ; des applications exigeant une démarche de réflexion, d'analyse du sujet, ainsi que des tests et des QCM. Le chapitre final est consacré à la méthodologie. Pour vous entraîner à l'épreuve d'examen : un choix d'exercices d'application progressifs (du QCM au cas d'application exploitant la réglementation exposée dans le chapitre). Sur le site : tous les corrigés d'applications largement commentés, des exercices complémentaires, des fiches mémos, un lexique et des mises à jour en fonction de l'actualité.
L'article 1832 du Code civil donne une définition de la société : elle est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. L'entreprise n'est pas une notion juridique mais un concept économique que le droit n'arrive pas vraiment à définir. Il s'agit d'une unité économique qui implique la mise en œuvre de moyens humains et matériels de production ou de distribution des richesses reposant sur une organisation préétablie. L'entreprise n'est pas considérée comme ayant elle-même la personnalité juridique. Elle ne fait partie ni de la catégorie des personnes physiques ni de celle des personnes morales. Le recours à une forme sociale permet donc de lui donner un cadre juridique. Le droit des sociétés est l'ensemble des règles applicables à la société tant dans sa constitution, son fonctionnement que dans sa transformation et sa disparition. Parmi ces règles : • certaines s'appliquent à l'ensemble des sociétés : il s'agit du régime commun (partie 1) ; • tandis que d'autres sont plus spécifiques aux sociétés commerciales (partie 2). Mais il existe aussi des formes particulières de sociétés qui sont davantage adaptées à certaines activités ou situations et qui sont dénommées structures particulières (partie 3). Enfin, un ensemble de dispositions concerne plus spécialement le cas des restructurations de sociétés et des groupes de sociétés (partie 4). Ce livre s'adresse aux étudiants des facultés de droit (2ème cycle) ainsi qu'à tous ceux qui, engagés dans d'autres filières de formation, doivent acquérir une solide connaissance du droit des sociétés.
A propos de l'ouvrage Accessible et à jour du nouveau programme du DCG, le DCG 2 est un véritable manuel synthétique d'acquisition des connaissances. Il contient : - un cours développé de manière accessible et en conformité avec le nouveau programme (L'entreprise en société - Les principaux types de sociétés - L'économie sociale et solidaire et le monde des affaires - Les autres types de groupements - Prévention et traitement des difficultés - Droit pénal des groupements d'affaires) ; - des éléments visuels pour comprendre plus facilement et mieux mémoriser ; - des exemples et des applications corrigées ; - un cas final conforme à l'épreuve de l'examen. Points forts - A jour du nouveau programme du DCG - A jour du nouvel environnement pédagogique du DCG (compétences attendues, savoirs associés et guide pédagogique) - La collection DCG refondue permet d'apprendre efficacement le cours et d'être prêt le jour de l'épreuve