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Basé sur les plus récentes découvertes scientifiques, le Manifeste pour le droit à l'information établit les fondements biologiques de ce droit et affirme la nécessité de le reconnaitre comme un droit fondamental antinomique de la traditionnelle liberté de presse. Une analyse détaillée des textes législatifs canadiens et québécois et de nos structures médiatiques prouve que la jouissance de ce droit est loin d'être garantie.
L'information et la communication sont libres en principe. Mais le législateur prévoit les limites à ne pas franchir ; ces limites font l'objet d'un contrôle le plus souvent a posteriori qui se traduit par des sanctions administratives ou pénales. L'État exerce une régulation par le droit, qui est par définition instable puisqu'elle doit suivre l'évolution des techniques et s'adapter aux contingences sociales modernes, celles de l'individualisme et de la mondialisation ; elle est assurée selon le cas par une autorité indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel en France, par exemple. Mais l'information et la communication voyagent vite et loin. La régulation est nécessairement internationale, consacrant ainsi l'effet de mondialisation des nouveaux médias. Les auteurs ont donc conçu l'ouvrage en trois grandes parties : les droits de l'émetteur, son droit à une expression libre, la protection patrimoniale de son expression, les droits spécifiques des professionnels de l'expression s'agissant notamment des journalistes ; les droits des médias : droit de la presse écrite, de la presse audiovisuelle, du multimédia et de l'Internet ; les droits du récepteur selon sa catégorie, son droit à l'information et son droit de réponse. Les deux auteurs, de par leurs formations et leurs enseignements complémentaires- droit public, droit privé, infocom -livrent à l'étudiant en droit et en information-communication une synthèse actualisée, complète et accessible.
C'est à partir des différentes libertés relatives à la presse que le régime juridique de l'information a été élaboré. Si ces textes étaient essentiellement tournés vers les diffuseurs de l'information, les années 1980 ont été le témoin d'une nouvelle orientation sous l'influence du juge constitutionnel et du juge européen. Pour le Conseil constitutionnel, la liberté de communication ne peut ètre effective que si le législateur respecte les principes constitutionnels de pluralisme et d'honnèteté de l'information, dans le but de satisfaire les destinataires essentiels de l'information: le lecteur, l'auditeur ou le téléspectateur. Dans le mème sens, la Cour européenne des droits de l'homme, sur le fondement de l'article 10 de la CESDHLF consacrant la liberté d'expression et d'information, estime que la société démocratique se caractérise par le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture: c'est-à-dire que la liberté vaut, non seulement pour les informations accueillies avec faveur ou indifférence, mais aussi pour celles qui pourraient heurter ou choquer les autorités de l'Etat ou une fraction quelconque de la population.
Textbook commenting on legislation relating to access to information in France - covers legislation relating to the press, the status of journalists, protection of the individual against libel and slander, the mass media, news films, publicity and advertising, etc. Bibliography pp. 569 to 624.