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Le droit pénal accorde une place grandissante à la vulnérabilité des personnes physiques alors même que cette notion par essence subjective se prête mal à la rigueur du raisonnement juridique. Cette expression de l'affaiblissement du principe de légalité criminelle invite, dans un objectif de sécurité juridique, à déterminer la mesure dans laquelle la prise en compte de la vulnérabilité renforce l'équilibre du droit pénal entre protection de l'ordre public et sauvegarde des libertés individuelles. Cette problématique revêt deux aspects. Il s'agit en premier lieu d'évaluer l'élargissement du champ de la répression par la détermination des éléments constitutifs de la notion de vulnérabilité de la victime, condition préalable aux infractions d'abus de vulnérabilité (Partie 1). Il convient en second lieu d'assurer la cohérence des effets juridiques attachés à la vulnérabilité au regard de la logique d'ensemble du droit pénal. L'altération de la responsabilité pénale par l'intérêt croissant porté à la vulnérabilité de la victime ou de l'auteur de l'infraction et la relative indifférence de la procédure pénale à cette circonstance personnelle au justiciable conduisent à préciser et à proposer les adaptations juridiques correspondantes (Partie 2).
Le droit pénal assure en amont la protection du citoyen et la procédure pénale permet de traiter en aval l'infraction déjà commise, en prenant en compte l'intérêt de la victime et l'intérêt général. Alors que les deux intérêts ont pendant longtemps semblé s'opposer, de nouvelles politiques pénales les ont progressivement rapprochés, faisant de plus en plus de la victime pénale un acteur important de la procédure pénale. Depuis la seconde guerre mondiale en effet, certaines disciplines comme la victimologie et la psychologie ont permis de se pencher sur la situation des victimes d'infractions, permettant ainsi, grâce à leurs recherches, de prendre davantage en compte leurs souffrances et leurs besoins. Cette attention pour la victime a été renforcée par l'élaboration d'un certain nombre de principes reconnus par les Etats démocratiques, s'articulant autour des droits fondamentaux de la personne humaine, et qui sont devenus les repères incontournables de l'élaboration et de la mise en œuvre de la règle de droit. Il s'agit entre autre du droit d'être protégé, du droit d'accéder à un juge indépendant et impartial et du droit à la réparation des dommages subis à l'occasion de la commission d'une infraction. Les règles de procédure pénale doivent donc tendre à optimiser les chances de réparation des dommages causés par l'infraction, en prenant en compte la situation de la victime, en l'occurrence sa vulnérabilité, qui pourrait avoir favorisé la commission de l'infraction ou qui, au stade de la procédure, pourrait constituer un handicap dans l'exercice de ses droits. Cette vulnérabilité, le droit essaie de l'appréhender lorsqu'elle résulte d'une inégalité susceptible d'être exploitée en vue de d'exercer des violences, de commettre des abus ou d'infliger des souffrances à la personne qui en est frappée. Il en est de même lorsque la situation personnelle de la victime, qu'elle soit économique, sociale ou culturelle, compromet l'exercice effectif de ses droits. Ce travail de recherche porte sur la manière dont les règles de procédure pénale prennent en compte la vulnérabilité de la victime. Il s'agit alors dans ce travail, en s'inspirant de l'évolution du droit français, de dégager des pistes qui permettent une meilleure réponse à cette préoccupation en droit burkinabé.
This book brings together leading international criminologist to examine the link between the fruits of criminological research and the development of criminal justice policy. This volume includes comparative discussions of the United States, Germany, Australia, England and Wales. It is divided into four parts: Part 1 discusses the theoretical issues surrounding the relationship between public policy and the discipline of criminology; Part 2 consists of three essays exploring historical aspects of that relationship. Part 3 then examines three distinct areas of penal policy: sentencing, policing and parole; Part 4 is devoted to international comparisons and considers the factors that distinguish research projects that influence criminal justice policy from those that appear not have any influence.
L'auteur présente ici l'action du Conseil de l'Europe en matière de lutte contre les abus et les mauvais traitements exercés contre les minorités, puis, établit un cadre général à l'intérieur duquel cette violence peut être corrigée.
This is a study of the legal framework on criminal measures on trafficking and/or smuggling and facilitating illegal entry in six Member States: France, Germany, Italy, the Netherlands, Spain and the UK, and the European Union. This issue is at the nexus of migration and criminal law. The system of criminal law in the Member States is a central part of the balance of the powers of the authorities and the rights of the citizen. The way in which civil liberties of the individual are weighed in comparison with public protection duties by the authorities is in essence a constitutional issue. The treatment of foreigners, in particular as regards their entry onto the territory and residence is not part of the constitutional settlements, but a field governed by state discretion and exceptionalism. The rules and administrative measures regarding entry, residence and expulsion of foreigners is not subject to the same civil liberties guarantees of due process as apply in criminal law. This comparative study examines how, in each Member State, the insertion of immigration into criminal law takes place. Do the rules of criminal law in respect of due process take precedence over the lower evidential and procedural requirements which are applied in the field of immigration? How does the criminal justice system deal with this new field where central constitutional issues are not present? There are two levels on which the insertion of immigration into criminal law takes place – the legal and the social. This book deals with both. On the one hand it looks at the laws and the court decisions on criminal trials in respect of immigrants for immigration related offences, on the other hand it looks at how the society (political actors, media, interest groups etc) discuss and develop this issue. This book is designed for policymakers, academics, students and activists concerned about the European Union.