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Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Le droit pénal général, porteur des grands principes qui irriguent le droit pénal, a connu de profondes modifications à la suite de l’entrée en vigueur du Code pénal le 1er mars 1994 et de nombreuses réformes ultérieures. Ceci contribue à la richesse mais aussi à la complexité de la matière. C’est la raison pour laquelle cet ouvrage se devait d’être tout à la fois complet, concis et à jour des dernières actualités législatives et jurisprudentielles. Il s’adresse en priorité aux étudiants de Licence ou de Master 1 et 2 qui suivent des enseignements de droit pénal général et qui trouveront dans ce livre la totalité de leur cours. Il intéresse également les étudiants qui souhaitent approfondir certaines questions du droit pénal général, ceux qui se préparent aux concours administratifs, aux concours de l’administration pénitentiaire, aux concours de la police et de la gendarmerie, aux concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature et aux Centres régionaux de formation des avocats ainsi que les praticiens qui pourront ainsi avoir accès à l’actualité du droit pénal général et, plus généralement, tous ceux qui sont concernés par cette discipline.
Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
D'importantes réformes de la législation pénale avaient amené les auteurs à procéder, en 1994, à une refonte de l'ouvrage, tandis que l'édition de 1996 rapportait les premières applications des normes nouvelles. La 13e édition, tout en conservant cet indispensable acquis, présente, outre les dernières dispositions législatives et réglementaires, une analyse méthodique de la jurisprudence la plus récente ainsi qu'un aperçu des projets à l'étude. Ainsi sont évoqués les tout nouveaux textes relatifs aux services de police lato sensu à la coopération judiciaire et policière internationale que requiert la lutte contre la criminalité qui se mondialise (Interpol, Schengen, Europol) ; à l'aménagement de la détention provisoire (L. 30 déc. 1996) ; à la prévention et à la répression des infractions sexuelles et à la protection des mineurs (L. 17 juin 1998, organisant le suivi sociojudiciaire, pouvant être assorti d'une injonction de soins, et portant création du fichier national automatisé des traces et empreintes génétiques) ; au placement sous surveillance électronique de certains condamnés (L. 19 déc. 1997) ; à la participation de certains agents du secteur privé (en particulier par vidéosurveillance) à la sécurité des personnes et des biens. Sont encore évoqués les projets ou propositions de loi, ainsi celui qui tend à réformer la procédure de jugement et d'appel en matière criminelle, ainsi celui relatif à l'exigence d'une motivation des classements sans suite. Des tableaux synoptiques et des organigrammes mis à jour permettent une approche synthétique de certains sujets traités. Actualisé, concis, précis, d'une lecture aisée, émaillé d'exemples concrets, cet ouvrage témoigne de l'exceptionnelle expérience des auteurs, tout à la fois praticiens du droit et de la police, pédagogues chevronnés, enfin auteurs de manuels qui font autorité depuis des décennies. Il s'adresse en priorité aux étudiants de capacité en droit et aux candidats aux concours administratifs comportant une épreuve de droit pénal général ou de procédure pénale. Le succès toujours grandissant qu'il remporte démontre que cet objectif - qui demeure - est aujourd'hui largement dépassé.
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques. Il constitue également un outil ef cace de préparation des concours administratifs. Plan de l’ouvrage : Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal. Partie 1 : La légalité pénale 1. Le principe de légalité. 2. Les sources du droit pénal. Partie 2 : L’infraction pénale 3. Les classi cations des infractions. 4. L’élément matériel de l’infraction. 5. L’élément moral de l’infraction. 6. Le responsable de l’infraction. 7. La pluralité de responsables de l’infraction. Partie 3 : La sanction pénale 8. Les sanctions pénales. 9. La détermination de la sanction pénale. 10. L’extinction de la sanction pénale.