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1787 07 09 A Messeigneurs les Etats de Brabant, en leur Assemblée générale. Les sindics des Nations de Bruxelles ... remontrent avec le plus profond respect, qu'ils ont exposé à leurs constituans que Vos Seigneuries ... ont daigné leur communiquer, qu'on est disposé d'expédier un nouveau courier à Vienne, & à proposer à Sa Majesté Impériale de donner d'abord une déclaration par laquelle elle assurera à toutes les Provinces Belgiques le maintien de leurs constitutions & droits, & que pour le surplus on s'entendra avec les Etats ...

Published: 1787

Total Pages: 4


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