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1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles, tant comme constituées d'icelles, que du troisème membre de la ville d'Anvers, & des troisième & quatrième membres de la ville de Louvain, ne doivent pas s'efforcer de prouver la fidélité à toute épreuve, l'attachement le plus sincère & le plus ardent de la Nation des Provinces Belgiques pour leur Souverain ... ; 1787 08 13 A Messeigneurs les Etats de Brabant en leur Assemblée générale. Les syndics des Nations de cette ville de Bruxelles ...estiment qu'ils manqueroient à leur devoir, s'ils negligoient de représenter à vos Seigneuries ... la stagnation qu'a fait & occasionné ... l'introduction du nouveau systeme de jurisprudence ...

Published: 1787

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