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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage traite de la question de l’appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie se penche sur la question de l’utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d’incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
This paper discusses key findings and recommendations of the Detailed Assessment Report on Anti-Money Laundering and Combating the Financing of Terrorism (AML/CFT) for Rwanda. Rwanda has taken considerable steps over the last years to establish a national AML/CFT framework. The Rwandan authorities have made great progress in modernizing the financial sector, and aim at making it more attractive to foreign investors. Although the risks of money laundering and terrorist financing do not appear to be particularly significant in Rwanda, further action should be taken to bolster the legal framework, improve its implementation, strengthen overall supervision of reporting entities within the financial sector, and mitigate the potential domestic and cross-border risks.
La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement " grave " est constitutive de l'infraction de blanchiment. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.
Offshore finance has transformed many small jurisdictions into high income economies and has facilitated the growth of global financial markets, deregulation and the convergence of economic policies worldwide.