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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage traite de la question de l’appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l’avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d’identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie se penche sur la question de l’utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d’incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tous les acteurs concernés du secteur juridique, qu'ils soient notaires, avocats, fiscalistes, ainsi que les praticiens de droit pénal. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
La lutte contre le blanchiment de capitaux polarise l'attention des gouvernements occidentaux depuis des années. Elle s'est plus récemment étendue à la lutte contre la fraude fiscale pour connaître une accélération foudroyante aujourd'hui : aucun bien ou service d'une valeur supérieure à 3.000 euros ne peut plus être payé en espèces ; les paiements en argent liquide sont désormais bannis des transactions immobilières ; la fraude fiscale seulement " grave " est constitutive de l'infraction de blanchiment. La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à cette lutte, les professions juridiques, tels les avocats et notaires, sont spécialement touchées par la problématique. La première partie de cet ouvrage, qui intéressera particulièrement les avocats, traite de la question de l'appréhension de la fraude fiscale par la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Les auteurs y abordent les thèmes suivants : risques pour l'avocat et soumission au dispositif préventif ; obligations d'identification, de vigilance et de déclaration de soupçon des avocats ; répression du blanchiment ; saisies et confiscation. La deuxième partie, dédiée plus particulièrement aux notaires, se penche sur la question de l'utilisation des opérations immobilières pour la poursuite de telles activités délictueuses. Les auteurs y traitent les sujets suivants : obligations légales et déontologiques ; règlement professionnel ; secret professionnel ; sanctions ; rôle de la CTIF ; critères d'incrimination du fait pénal de blanchiment. Un ouvrage qui intéressera tant les fiscalistes que les pénalistes ainsi que tous les acteurs concernés du secteur juridique.
Le blanchiment d'argent est considéré comme un crime organisé international. Du fait des progrès techniques et technologiques, il a connu un développement rapide. Ce qui a eu pour conséquence une évolution croissante de sa diffusion pendant vingt ans, en particulier après les attentats du 11 septembre 2001. Ceci a incité la communauté internationale à envisager soit au niveau régional soit au niveau mondial un certain nombre d'accords et de traités. Afin de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme en tant que crime organisé du fait de leurs effets d'autant plus négatifs en temps de crise économique et internationale, il fut nécessaire de faire des efforts régionaux et internationaux dans le but d'en limiter l'expansion. La lutte contre le blanchiment d'argent inclut donc les obligations des professions juridiques et comptables et les professions bancaires et financières afin de rechercher et révéler les sources d'argent illicite qui ont été « lavées » et démasquer non seulement leur origine véritable mais également leur réutilisation. Le contenu de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme comporte trois obligations qui sont profondément attachées. Une obligation classique qui est l'obligation de secret professionnel, une obligation de vigilance allégée ou renforcée, fondée sur la qualité ou le degré du risque qui apparaît au cours de l'exécution d'opérations juridiques, comptables et bancaires, et une obligation de déclaration de soupçon sur les opérations suspectes envers les autorités compétentes visées par l'État. Il s'agit d'une étude comparative, analytique et critique des droits français et koweïtien dans une perspective législative, juridique et procédurale.
Le mobile de la criminalité est couramment l'enrichissement, l'argent, qualifié de sale ou de noir ; cet argent a besoin d'être lavé, blanchi. Pour cela, la criminalité emploie, parfois avec les conseils de professionnels, divers vecteurs et principalement la finance (banque, fonds d 'investissement, compagnies d'assurances, etc.) ; le recours par les blanchisseurs au secteur financier est largement. fluidifié dans certains territoires ou pays (paradis, fiscaux et juridiques, fortement stigmatisés depuis le G20 de 2009) conférant au secret bancaire un caractère absolu. Compte tenu de la clandestinité des infractions principales de la criminalité, la communauté internationale a décidé de s'y attaquer indirectement, en s'en prenant à son butin (estimé par la Banque mondiale à 2,7 % de la production globale mondiale) ; elle a alors élaboré plusieurs conventions pour pénaliser le blanchiment et contraindre diverses professions, susceptibles d'être instrumentalisées par les blanchisseurs, à faire preuve de vigilance et à signaler à une cellule spécialisée tout soupçon quant à l'origine ou à la destination douteuse des capitaux ou biens de leurs relations d'affaires ; cette cellule est en droit, après vérification, de déclencher des enquêtes voire des poursuites dans un contexte d'entraide entre Etats pour faire face à la transnationalisation de la délinquance. Deux exemples de mise en place de cet agenda international sont présentés, le premier est celui de la France, pays à économie et système financier diversifiés et le second est celui de l'Algérie dont le système financier est moins développé.
Cet ouvrage, destiné aux usages universitaires et professionnels, présente le cadre légal de la lutte contre le blanchiment d’argent en vigueur en Belgique, en France, en Italie et en Suisse, ainsi que le cadre normatif supranational qui régit cette matière. Après avoir présenté le développement et la portée des principaux instruments de lutte contre le blanchiment internationaux et européens, les auteurs analysent les incriminations relatives au blanchiment et les dispositifs de confiscation, ainsi que les dispositions imposant un devoir de vigilance aux professionnels des secteurs financiers ou qui pratiquent différentes formes d’intermédiation financière (dont les avocats et les notaires, mais aussi les gérants de casinos ou les agents immobiliers). L’ouvrage se penche aussi sur le développement de l’entraide judiciaire en tant qu’outil de lutte contre un phénomène qui traverse les frontières nationales.
Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire. Le deuxième traite du blanchiment de capitaux et le troisième est relatif au financement du terrorisme. Le quatrième chapitre analyse les systèmes de prévention et de détection. Le cinquième et dernier chapitre pose quant à lui la problématique de la lutte y afférente.
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.
Outre une typologie des opérations de blanchiment, présente les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux : moyens juridiques, acteurs internationaux et nationaux. Tente d'évaluer le dispositif français.