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Le blanchiment d’argent est un problème tenace qui menace notre économie. Le but final du blanchiment est de réintroduire les avantages patrimoniaux illégaux dans l’économie légale, par des mécanismes financiers complexes, sans laisser de trace de l’origine illégale. Ce livre constitue une oeuvre de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteur décrit méticuleusement le fonctionnement du système de blanchiment, les typologies et les méthodes afin de pouvoir détecter à temps des transactions atypiques. La deuxième édition traite entre autres: les adaptations et les modifications récentes de la loi anti-blanchiment ; l’adaptation de la loi fiscale et le Code pénal (« fraude fiscale, organisée ou non ») ; une analyse de plus de 500 rapports annuels de plus de 50 Cellules de Renseignements Financiers concernant les typologies et les indicateurs de blanchiment ; les nouvelles normes internationales du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération ; la nouvelle quatrième directive européenne anti-blanchiment.
Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celle de la deuxième directive de l'Union européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives, prises dans ce dernier domaine par les Nations unies, le Gafi, l'organisation des Etats américains et d'autres institutions ou groupements.
La mondialisation des réseaux du crime organisé et les activités des groupes mafieux ou terroristes appellent une réponse robuste et proportionnée. Face à la réalité de ce danger criminel, l'Europe a refusé de s'enfermer dans l'impuissance et n'a pas cédé à la tentation d'une réponse rudimentaire et rassurante : la directive 2005/160/CE du 26 octobre 2005 contraint désormais tous les professionnels des circuits financiers et du droit au même niveau de lutte. Le secret financier ne saurait, en effet, bénéficier aux blanchisseurs de capitaux d'origine illicite ou aux financiers du terrorisme sous le seul prétexte qu'il appartient aux établissements bancaires et qu'il pénètre celui des avocats ou d'autres professions que les criminels ont librement choisis et dont ils utilisent les services et la réputation. L'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 et ses textes d'application transposant la troisième directive modifient de façon substantielle le dispositif en vigueur en France. Elle introduit notamment une approche par les risques des obligations de vigilance à la charge de tous les professionnels concernés et étend le champ de la déclaration de soupçon à toute infraction punie d'une peine d'au moins un an d'emprisonnement, y compris la fraude fiscale. Face aux écueils et aux sanctions disciplinaires et pénales encourues, les auteurs proposent des recommandations pratiques à l'ensemble des professionnels assujettis - organismes financiers, assureurs, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, notaires et professions de l'immobilier - qui doivent, dans des délais brefs, améliorer leurs dispositifs et adapter leurs pratiques aux obligations imposées par cette nouvelle réglementation, mais aussi bénéficier des opportunités qu'elle offre. A vocation pédagogique et opérationnelle, cet ouvrage livre une analyse juridique rigoureuse de la loi nouvelle et de l'ensemble de ses textes d'application consolidés au 18 janvier 2010, soulignant les premières conséquences et les questions relatives à une transposition dont la gestation a été longue et qui constitue désormais la norme légale. Conçu et rédigé par un banquier et un avocat, praticiens spécialisés dans la mise en oeuvre quotidienne des procédures internes et des textes relatifs à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, cet ouvrage est destiné à l'ensemble des professionnels assujettis y compris ceux du chiffre et du droit. Car, contrairement à une erreur largement répandue, les uns et les autres sont astreints à la même obligation de moyens.
Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire. Le deuxième traite du blanchiment de capitaux et le troisième est relatif au financement du terrorisme. Le quatrième chapitre analyse les systèmes de prévention et de détection. Le cinquième et dernier chapitre pose quant à lui la problématique de la lutte y afférente.
L'intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s'est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l'économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s'agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l'approche extensive adoptée s'est accompagnée de normes tous azimuts de la part d'instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d'Action Financière s'érige, depuis sa création en 1989 à l'initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d'interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.
La lutte contre le blanchiment de capitaux fait l'objet d'une mobilisation internationale sans précédent. Mais le décalage est réel entre la rigueur potentielle des sanctions et la modestie des résultats obtenus. Il faut l'attribuer à l'exclusion de la fraude fiscale du périmètre du blanchiment de capitaux, bien que les deux phénomènes aient beaucoup de points communs. Il importe donc d'améliorer l'approche de la lutte contre ces deux fléaux.