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LA CONTENEURISATION ET LE TRANSPORT MULTIMODAL, VERITABLE REVOLUTION DE CETTE DERNIERE DECENNIE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, ONT RENDU OBSOLETES BON NOMBRE DE DISPOSITIONS LEGALES. DE LA BASE DE CALCUL DE LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU TRANSPORTEUR EN CAS D'EXECUTION DEFECTUEUSE DU CONTRAT DE TRANSPORT JUSQU'AUX REGLES RELATIVES A L'AVARIE COMMUNE, EN PASSANT PAR LE TRANSPORT EN PONTEE, L'INADAPTATION DES TEXTES OU DES PRATIQUES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR EST DE PLUS EN PLUS VISIBLE. DE MEME, LE TRANSPORT MULTIMODAL, QUI CONNAIT UN GRAND DEVELOPPEMENT, NE FAIT PAS L'OBJET D'UNE REGLEMENTATION PRECISE. POUR COMBLER CETTE LACUNE JURIDIQUE, LES JUGES, D'UNE PART, SONT OBLIGES DE SE REFERER POUR TRANCHER LES LITIGES QUI LEUR SONT SOUMIS AUX TEXTES ACTUELS QUI MALHEUREUSEMENT ONT IGNORE LE TRANSPORT MULTIMODAL ET LA CONTENEURISATION, ET LES PARTICULIERS, D'AUTRE PART, ELABORENT DES CONTRATSTYPES QUI CONSTITUENT ACTUELLEMENT LE SEUL REVETEMENT JURIDIQUE DANS LEQUEL SE DEROULENT CES TRANSPORTS. SUR LE PLAN DE L'ASSURANCE DES MARCHANDISES, IL NOUS EST APPARU QUE LE CONTENEUR A GLOBALEMENT AMELIORE LE RISQUE POUR LES ASSUREURS. ET DU POINT DE VUE DU TRANSPORT MULTIMODAL, L'ASSUREUR MARITIME N'A PAS ETE PRIS DE COURT, CAR TRES TOT IL PROPOSAIT DEJA DES CONTRATS COUVRANT LA MARCHANDISE ASSUREE DE "MAGASIN A MAGASIN", C'EST-A-DIRE EN FAIT LA TOTALITE DU TRANSPORT MULTIMODAL.
Il s'agit d’étudier l'influence de la conteneurisation d'une part sur le monde des transporteurs notamment sur les documents utilisés par les entreprises qui offrent un service de transport multimodal et les questions de responsabilité qui en découlent pour le transporteur maritime. D'autre part, ses conséquences sur le monde de l'assurance maritime en tant qu’élément du transport combiné. Tout le problème est de savoir si l'assurance traditionnelle des marchandises ne risque pas de subir face au phénomène de la conteneurisation de nouveaux bouleversements.
The main thrust of this volume is the use of electronic bills of lading in lieu of the traditional documents. The advantages of electronic bills of lading are many, including lower cost, higher efficiency, improved security, and speedier delivery of goods at the end of the voyage (the collection of reports focus upon bills of lading for the international carriage of goods by sea). According to the contributors, the use of electronic bills of lading is, essentially, a business rather than a legal decision. The law may provide the legal framework for the function of electronic bills of lading in the same way and with the same effects as the traditional bills of lading. However, business interests will eventually determine whether the availability of, and the economic incentives for, the use of the electronic bills of lading outweigh concerns for privacy and the safeguarding of trade secrets, for accuracy of information, and for security transactions and acquisition. Such concerns call for technological rather than legal solutions. This book ahould appeal primarily to practitioners who are interested in economics and commerce.